Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Deviat

16190 Charente 135 hab.
Fiche complète

Le territoire de Deviat est soumis à 2 risques naturels. De plus, l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,3 (Moyen), au sommet du classement du département (1ʳᵉ position…

Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Deviat: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Deviat, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Deviat cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.

3Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Grêle 1983-07-26 1983-07-26 1983-09-10
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1 Non ICPE 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
BERGERON Leslie Chez Mailloche 16190 Autres régimes
CHADEFAUX JEREMY CHEZ MAILLOCHE 16190 Non ICPE
EARL ELEVAGE DE L ILE RADIEUSE 5 RUE DE L'OUCHE DU PRE 17400 Non ICPE

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Deviat — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

6Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1 En arrêt 5
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Station service et dépôt de gaz bourg (Le) Indéterminé
Station service En arrêt
Station service En arrêt
Menuisier charpentier Champ de Foire (le) En arrêt
Dépôt et livraison de Fuel et Gasoil Grande Pièce (la) En arrêt
Grande Piece (la) En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Deviat: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).

Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Deviat; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Deviat (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Deviat.

3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Deviat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Deviat est dans la tradition de l'Aquitaine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Deviat est en plaine, à 71 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

22 Avenue d'Aquitaine MONTMOREAU ST CYBARD 16190 MONTMOREAU

05 45 60 34 42

Mar 08h00–12h00 Jeu 08h00–12h00

02 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Angoulême
Tribunal de proximité Cognac
Cour d'appel Bordeaux
Conseil de prud'hommes Angoulême

Résumé

Comme la plupart des villages de Deviat ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Deviat est dans la tradition de l'Aquitaine, en plaine, à 71 m d'altitude.

La compétence gendarmerie pour Deviat s'exerce depuis Montmoreau, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Charente, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Le ressort judiciaire de Deviat est celui du tribunal judiciaire de Angoulême, avec appel devant la cour d'appel de Bordeaux. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Cognac; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Angoulême: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité de Deviat s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Deviat de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Deviat est dans la tradition de l'Aquitaine. Ce profil territorial — en plaine, à 71 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 7 sources utilisées