01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Donnemain-Saint-Mamès en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Donnemain-Saint-Mamès en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Donnemain-Saint-Mamès présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| DONNEMAIN-SAINT-MAMES, grottes le moulin | naturelle | orifice supposé |
| DONNEMAIN-SAINT-MAMES, grottes Ecoublanc n°1 | naturelle | orifice supposé |
| DONNEMAIN-SAINT-MAMES, grottes Ecoublanc n°2 | naturelle | orifice supposé |
| DONNEMAIN-SAINT-MAMES, grottes Ecoublanc n°3 | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
Sur Donnemain-Saint-Mamès, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Moulin Dheury | Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Fort |
| 24 bis rue Jean Moulin | Glissement | 2004-01-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Donnemain-Saint-Mamès compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Sécheresse | 1992-03-01 | 1992-09-30 | 2001-07-06 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Donnemain-Saint-Mamès compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VORWERK SEMCO | La Bruyere 28200 | Enregistrement |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Donnemain-Saint-Mamès, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Mairie | inconnu | friche potentielle | 5,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Donnemain-Saint-Mamès — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Beaulieu | En arrêt | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Donnemain-Saint-Mamès (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Donnemain-Saint-Mamès: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Donnemain-Saint-Mamès; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Donnemain-Saint-Mamès compte 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) (base BRGM).
Donnemain-Saint-Mamès compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Donnemain-Saint-Mamès voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Depuis les années 1980, Donnemain-Saint-Mamès cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Donnemain-Saint-Mamès s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur de la région Centre-Val de Loire. Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 126 m d'altitude en moyenne, baignée par la Conie — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue du Colonel Arnaud Beltrame 28200 CHATEAUDUN
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Donnemain-Saint-Mamès: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Donnemain-Saint-Mamès est au cœur de la région Centre-Val de Loire, dans un relief de plaine, à 126 m d'altitude en moyenne.
Le rattachement de Donnemain-Saint-Mamès à la brigade de gendarmerie de Châteaudun correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 3 années (2015-2019) fait état de 3 accidents corporels à Donnemain-Saint-Mamès; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Le ressort judiciaire de Donnemain-Saint-Mamès est celui du tribunal judiciaire de Chartres, avec appel devant la cour d'appel de Versailles. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Donnemain-Saint-Mamès sont portées devant le conseil de prud'hommes de Châteaudun, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Donnemain-Saint-Mamès à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Eure-et-Loir et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Donnemain-Saint-Mamès se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Donnemain-Saint-Mamès est au cœur de la région Centre-Val de Loire. Donnemain-Saint-Mamès est dans un relief de plaine, à 126 m d'altitude en moyenne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.