01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Fessanvilliers-Mattanvilliers: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Fessanvilliers-Mattanvilliers en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Fessanvilliers-Mattanvilliers, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| FESSANVILLIERS-MATTANVILLIERS, carrière | carrière | autre |
| FESSANVILLIERS-MATTANVILLIERS, bois des molles | carrière | autre |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Fessanvilliers-Mattanvilliers cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Fessanvilliers-Mattanvilliers — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA HUVEAU Seveso | Le bourg 28270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| AXEREAL Seveso | Le Bois Grasset 28270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GATINEAU | SEVARD 28270 | Non ICPE | |
| GATINEAU | Nereterie 28270 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Fessanvilliers-Mattanvilliers, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fessanvilliers-Mattanvilliers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Fessanvilliers-Mattanvilliers: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fessanvilliers-Mattanvilliers; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: carrière) pour Fessanvilliers-Mattanvilliers.
Fessanvilliers-Mattanvilliers compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Fessanvilliers-Mattanvilliers voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique des catastrophes naturelles de Fessanvilliers-Mattanvilliers compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Fessanvilliers-Mattanvilliers est une commune du Val de Loire, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Fessanvilliers-Mattanvilliers est à 157 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Rue de Senonches 28270 BREZOLLES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Fessanvilliers-Mattanvilliers relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Fessanvilliers-Mattanvilliers est une commune du Val de Loire, à 157 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Fessanvilliers-Mattanvilliers dépend de la brigade de gendarmerie de Brezolles: un rattachement habituel pour les communes rurales Eure-et-Loir. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2015 et 2019, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Fessanvilliers-Mattanvilliers dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 1 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Chartres, la cour d'appel compétente étant celle de Versailles. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dreux, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Fessanvilliers-Mattanvilliers sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dreux, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Fessanvilliers-Mattanvilliers, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Fessanvilliers-Mattanvilliers est une commune du Val de Loire. Sur le plan physique, Fessanvilliers-Mattanvilliers est à 157 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.