01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Rueil-la-Gadelière.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 30 cavités souterraines connues sur Rueil-la-Gadelière, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| RUEIL-LA-GADELIERE, carrière souterraine | carrière | autre |
| RUEIL-LA-GADELIERE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE,effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE,effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE,effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE,effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| RUEIL-LA-GADELIERE, aven | naturelle | orifice supposé |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Rueil-la-Gadelière cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
04 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Rueil-la-Gadelière, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| MAIRIE | inconnu | friche potentielle | 1 311 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Rueil-la-Gadelière ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Sablonnières Les | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rueil-la-Gadelière (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Rueil-la-Gadelière: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
L'historique géologique de Rueil-la-Gadelière consigné par le BRGM inclut 30 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Rueil-la-Gadelière.
Rueil-la-Gadelière a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Rueil-la-Gadelière est dans la tradition ligérienne du Centre. Le cadre physique — perchée à 157 m d'altitude, dans un relief de collines, arrosée par Ruisseau du Buternay — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 2 |
| Passagers | — | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 0 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Rue de Senonches 28270 BREZOLLES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Rueil-la-Gadelière ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Rueil-la-Gadelière est dans la tradition ligérienne du Centre, perchée à 157 m d'altitude, dans un relief de collines.
La compétence gendarmerie pour Rueil-la-Gadelière s'exerce depuis Brezolles, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Eure-et-Loir, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 5 accidents corporels à Rueil-la-Gadelière sur la période 2015-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Le ressort juridictionnel de Rueil-la-Gadelière est celui de Chartres en première instance, Versailles en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le tribunal de proximité compétent siège à Dreux; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dreux: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Rueil-la-Gadelière s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Rueil-la-Gadelière de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Rueil-la-Gadelière est dans la tradition ligérienne du Centre. La commune est perchée à 157 m d'altitude, dans un relief de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.