01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fontaine-les-Coteaux.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Fontaine-les-Coteaux en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 8 cavités souterraines connues sur Fontaine-les-Coteaux, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| La Coudarnerie | cave | autre |
| La Thudonnière | cave | orifice supposé |
| Le Haut Valleron | cave | autre |
| L'être aux fourmils | cave | orifice supposé |
| Les Malvoisies | cave | orifice supposé |
| Les Malvoisies | cave | orifice supposé |
| Les Malvoisies | cave | orifice supposé |
| Les Malvoisies | cave | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
4 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Fontaine-les-Coteaux — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Moyen | |
| Glissement | 1111-01-01 | Moyen | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Moyen | |
| Glissement | 2003-03-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Fontaine-les-Coteaux compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-27 | 2016-05-29 | 2016-07-26 |
| Mouvement de Terrain | 2013-01-29 | 2013-02-13 | 2013-07-29 |
| Mouvement de Terrain | 2001-03-13 | 2001-03-14 | 2003-01-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-09 | 1983-04-11 | 1983-06-21 |
06 Installations classées (ICPE)
Fontaine-les-Coteaux recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DES PAVILLONS Seveso | lieu-dit "Les Pavillons" 41800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SICTOM de Montoire La Chartre | La Halopperie 41800 | Autres régimes | |
| LANCE | ZI La Varenne 41800 | Autres régimes | |
| SYVALORM Loir et Sarthe Seveso | La Halopperie 41800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DE LA COUDRE Seveso IED | LA FONTAINE DE LA COUDRE 41800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Fontaine-les-Coteaux: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Déchetterie | lieu dit Voix Blanche la, FONTAINE-LES-COTEAUX,41800 | Indéterminé | |
| Garage du Valrond | route départementale n° 9, FONTAINE-LES-COTEAUX, 41800 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontaine-les-Coteaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Fontaine-les-Coteaux est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les sols de Fontaine-les-Coteaux présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'inventaire BRGM à Fontaine-les-Coteaux inclut 8 cavités souterraines (dominante: cave) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement), témoins d'un substrat mouvementé.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Fontaine-les-Coteaux dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 5 sites à Fontaine-les-Coteaux, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). La mémoire industrielle de Fontaine-les-Coteaux est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Fontaine-les-Coteaux, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Fontaine-les-Coteaux est caractéristique des communes du Val de Loire — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — perchée à 157 m d'altitude, dans un relief de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Fontaine-les-Coteaux, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Fontaine-les-Coteaux est caractéristique des communes du Val de Loire, perchée à 157 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La sécurité publique quotidienne de Fontaine-les-Coteaux est assurée par la brigade de gendarmerie de Savigny-sur-Braye, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur la période 2014-2017, 3 accidents corporels ont été relevés à Fontaine-les-Coteaux, pour 5 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Blois, la cour d'appel compétente étant celle de Orléans. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Blois par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Fontaine-les-Coteaux repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Fontaine-les-Coteaux s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Fontaine-les-Coteaux est caractéristique des communes du Val de Loire, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique perchée à 157 m d'altitude, dans un relief de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.