01 Zonage réglementaire
Fontivillié relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Fontivillié en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Fontivillié, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-31 | 1994-01-17 | 1994-06-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Fontivillié compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CC Mellois-en-Poitou (ISDI Sompt) Seveso | Lieu-dit Puits Mortron 79110 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LA RENAUDIERE Seveso IED | La Renaudière 79500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA APPORCS Seveso IED | La Métairie 79500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA ISAPOULES Seveso IED | Mérilly 79110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Fontivillié — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Four à chaux | lieu dit Groie (La) | En arrêt | |
| Four à chaux | En arrêt | ||
| Station service | Bellevue | Indéterminé | |
| Station service AVIA | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit Pierres brunes (Les) | En arrêt | |
| Décharge brute | lieu dit Renaudière (La) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontivillié (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Fontivillié.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fontivillié; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Tissu économique: Fontivillié recense 4 ICPE en activité, dont 3 sites IED (directive Émissions industrielles), réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. Sur le registre foncier et historique: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Fontivillié.
Depuis les années 1980, Fontivillié cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Fontivillié s'inscrivent dans un cadre régional: une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 136 m, située sur les rives du Dauphin) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 0 | 5 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Fontivillié entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Fontivillié est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, dans la plaine, à une altitude de 136 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Melle est l'unité territorialement compétente pour Fontivillié, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Deux-Sèvres. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 5 accidents à Fontivillié entre 2012 et 2021 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les habitants de Fontivillié qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Niort; la cour d'appel de Poitiers constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Niort, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Fontivillié à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Fontivillié gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Fontivillié est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Fontivillié est dans la plaine, à une altitude de 136 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.