Finances locales

Les finances de Fors

79230 Deux-Sèvres 1 780 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fors : dette 901 €/hab, taxe foncière 38,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 723
Dette/hab 901
Épargne brute/hab 80
Taxe foncière 38,14%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

803 €/habRecettes/hab i
723 €/habDépenses/hab i
80 €/habÉpargne brute/hab i
901 €/habDette/hab i
11,3 ansCapacité de désendettement i
10 %Taux d'épargne i
73 %Effort d'équipement i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 1,5 M€ de recettes de fonctionnement face à 1,4 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 41 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 80 €/hab et dette à 901 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 1 897 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 510 866 € 803 €
Dépenses de fonctionnement 1 362 059 € 723 €
Frais de personnel 555 192 € 293 €
Achats et charges 379 690 €
Impôts locaux 968 012 € 510 €
Épargne brute 148 807 € 80 €
Épargne de gestion 183 850 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 117 815 € 589 €
Dépenses d'investissement 1 117 815 €
Recettes d'investissement 548 370 €
Encours de dette 1 450 376 € 901 €
Annuité de la dette 219 644 € 128 €

Sainte-Néomaye (1 359 hab., à 18 km) présente 636 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,14 %Taxe foncière (bâti) i
26,83 %CFE i
108,07 %Foncier non bâti i
14,56 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,92 % 0,06 % 0,16 % 38,14 %
Taxe foncière (non bâti) 55,62 % 3,88 % 0,38 % 108,07 %
Taxe d'habitation 14,71 % 10,57 % 0,12 % 25,40 %
CFE 0,00 % 26,26 % 0,57 % 26,83 %
TEOM 14,56 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (38,14 %) et de foncier non bâti (108,07 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -5,0 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (37,34 % → 38,14 %) pour une CFE à 26,83 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,0 pts
CFE vs département-0,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

212 527 €Dotation totale i
115 €/habPar habitant i
178 306 €Dotation forfaitaire i
34 221 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 846 € vs moyenne strate 785 € (+8%)
Effort fiscal 1,161 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 848

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
90 000 €Subventions totales i
765 675 €Coût des projets i
11,8 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 90 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Revitalisation centre bourg - implantation cellules commerciales - tranche 2 - batiment b DSIL 765 675 € 90 000 € 11,8%

Résumé

La commune affiche une dette de 901 € par habitant pour une capacité d'épargne de 80 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 80 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Fors affiche 803 € de recettes et 723 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 80 €/hab (10 % des recettes) (-12 % par rapport à la médiane du département (824 €)). En outre, l'encours de dette s'établit à 901 € par habitant, mieux classée que 75 % des communes du département. À souligner : l'effort d'investissement atteint 589 € par habitant. Le taux cumulé de taxe foncière se situe à 38,1 %.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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