01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Fortan: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Fortan présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Fortan présente 14 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Le Bourg | cave | orifice supposé |
| Section cadastrale A parcelle 102 | cave | orifice supposé |
| Section cadastrale A parcelle201 | cave | orifice supposé |
| Section cadastrale ZC parcelle 43 | cave | orifice supposé |
| Section cadastrale ZC parcelle 66 | cave | orifice supposé |
| Section cadastrale ZD parcelle 23 | cave | orifice supposé |
| Section cadastrale ZE parcelle 1 | cave | orifice supposé |
| Section cadastral ZC 66 | cave | centre cavité |
| Section cadastrale A201 | cave | centre cavité |
| Section cadastrale ZD23 | cave | centre cavité |
| Section cadastrale A102 | cave | centre cavité |
| Section cadastrale ZC43 | cave | centre cavité |
| Section cadastrale ZE1 | cave | centre cavité |
| Le Bourg | cave | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 8 événements à Fortan — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1111-01-01 | Moyen | |
| Effondrement / Affaissement | 1843-03-17 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1994-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1111-01-01 | Moyen | |
| Effondrement / Affaissement | 2000-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1964-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1964-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1964-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Fortan, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1992-07-31 |
06 Installations classées (ICPE)
Fortan recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PERDEREAU Seveso | Le Bourg 41360 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Fortan, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| PERDEREAU Entreprise | inconnu | friche potentielle | 2 039 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Fortan: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route Mondoubleau de, FORTAN,41360 | En arrêt | ||
| 148 route départementale 148, FORTAN, 41360 | En arrêt | ||
| Boulay Machines agricoles | Chemin départemental n° 148, FORTAN, 41360 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fortan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Fortan: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de Fortan présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Fortan conserve des traces notables d'activité karstique: 14 cavités souterraines (dominante: cave) et 8 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Fortan (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Fortan cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Fortan, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Fortan est dans la vallée de la Loire ou ses affluents, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en plaine, à 85 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Fortan se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme la plupart des villages de Fortan ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Fortan est dans la vallée de la Loire ou ses affluents, en plaine, à 85 m d'altitude.
En matière de sécurité publique, Fortan relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Savigny-sur-Braye. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le ressort judiciaire de Fortan est celui du tribunal judiciaire de Blois, avec appel devant la cour d'appel de Orléans. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Blois: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Fortan repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Fortan est dans la vallée de la Loire ou ses affluents. Sur le plan physique, Fortan est en plaine, à 85 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.