01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fourques-sur-Garonne.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Fourques-sur-Garonne en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 1 TRI et 2 AZI applicables.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TONNEINS-MARMANDE | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI de l'Avance | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 12/07/2007 |
| AZI du Gauret | Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau | 17/07/2013 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Fourques-sur-Garonne cumule 13 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-07-22 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-02-03 | 2021-02-09 | 2021-02-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-12-15 | 2019-12-17 | 2020-04-28 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-10-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-30 | 1992-06-30 | 1993-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-06-29 | 1990-06-30 | 1991-03-28 |
| Tempête | 1989-07-06 | 1989-07-06 | 1989-09-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-02-23 | 1983-02-28 | 1983-05-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Fourques-sur-Garonne — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARAT Pyrotechnie | Levant de la Saubole 47200 | Non ICPE | |
| LACOSTE Dany - Fourques sur Garonne | lieu-dit « Brezets-Mestos » 47200 | Non ICPE | |
| EXR GROUPE Seveso | 141 ROUTE DE LA SAUBOLE 47200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Fourques-sur-Garonne, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -FOURQUES-SUR-GARONNE | friche d'habitat | friche avec projet | 822 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Fourques-sur-Garonne (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Gravière | lieu dit Lauzère | En arrêt | |
| Garage, station service | lieu dit Pont des Sables | Indéterminé | |
| Entrepôt maçonnerie, charpente | lieu dit Soubole La | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fourques-sur-Garonne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Fourques-sur-Garonne: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Fourques-sur-Garonne; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le risque inondation à Fourques-sur-Garonne est cadré à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI): 1 TRI et 2 AZI s'appliquent sur le territoire.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Fourques-sur-Garonne (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Fourques-sur-Garonne.
Au Journal officiel, 13 arrêtés CatNat ont été publiés pour Fourques-sur-Garonne, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Fourques-sur-Garonne est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Le cadre physique — en plaine, à 30 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
70 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue du Bois 47430 LE MAS D AGENAIS
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Le saviez-vous ?
- Fourques-sur-Garonne est la commune ayant le taux de cambriolages le plus élevé du département Lot-et-Garonne. (sur 50 communes) Voir le classement
Résumé
En 2024, 6,20 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Fourques-sur-Garonne (8 faits). Parmi les faits diffusés, les cambriolages de logement arrivent en tête (12,23 ‰). Fourques-sur-Garonne est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, en plaine, à 30 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence gendarmerie pour Fourques-sur-Garonne s'exerce depuis Mas-d'Agenais, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Lot-et-Garonne, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Fourques-sur-Garonne affiche 3 accidents corporels recensés sur 3 années (2014-2021). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
La justice civile et pénale de Fourques-sur-Garonne est rendue par le tribunal judiciaire de Agen, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Agen, qui statue en droit et en fait. Le tribunal de proximité compétent siège à Marmande; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Marmande: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Fourques-sur-Garonne s'élève à 17 (barreau de AGEN).
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Fourques-sur-Garonne, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Fourques-sur-Garonne de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Fourques-sur-Garonne est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est en plaine, à 30 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.