3 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Foussignac: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à Foussignac — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Foussignac, dont 1 site classé Seveso. Inventaires patrimoniaux à Foussignac: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
3 reconnaissances CatNat à Foussignac — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Foussignac est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Foussignac est à basse altitude (61 m), dans un relief de plaine — contexte qui module la typologie des risques.
01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Foussignac: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Foussignac, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Le bois Faucon, voie communale 4 | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Foussignac compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Bois Faucon - Voie communale N°4 | Effondrement / Affaissement | 2000-01-01 | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Foussignac compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-27 | 2016-05-27 | 2016-07-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Foussignac, dont 1 classée Seveso — une empreinte industrielle marquée.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TIFFON SA Seveso | Les Petites Brunetières 16200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COURVOISIER Seveso | La belloire 16200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA DU PUITS DES AGES | 4 Rue du Chai des Pères 16200 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Foussignac, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service ESSO | En arrêt | ||
| Atelier de mécanique pour machines agricoles | Richemon | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Foussignac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).