01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fronsac.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Fronsac en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Fronsac, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Truite | carrière | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
3 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Fronsac — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Anguieux | Erosion de berges | 1987-01-01 | Fort |
| Tertre de Sautet | Glissement | 1993-12-01 | Fort |
| Côte de Canon | Glissement | 1994-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Fronsac est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| LIBOURNE | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par submersion marine |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Fronsac compte 13 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-17 | 2021-06-19 | 2021-06-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-02-01 | 2021-02-09 | 2021-03-08 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-24 | 1994-01-15 | 1996-04-03 |
| Glissement de Terrain | 1993-12-01 | 1994-01-31 | 1995-05-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-04-23 | 1993-04-23 | 1995-07-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-03-18 | 1988-03-21 | 1988-06-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-04-25 00:00:00 | 1986-05-02 00:00:00 | 1986-07-18 00:00:00 |
| Grêle | 1983-07-16 | 1983-07-24 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 8 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 8 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA VIGNOBLES GABY | GABY 33126 | Autres régimes | |
| CHATEAU DE LA DAUPHINE | 1 Tertre de Canon 33126 | Non ICPE | |
| DRB ENVIRONNEMENT Seveso | RTE DE SAILLANS 33126 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| LE DORTZ GUY | 33126 | Autres régimes | |
| PONTY MICHEL JEAN JACQUES | 7 lieu dit Gros Bonnet 33126 | Autres régimes | |
| SCEV VIGNOBLES ALAIN ROUX ET FILS | Château Coustolle 33126 | Autres régimes | |
| EARL LES 3 CROIX | CHATEAU LES TROIX CROIX 33126 | Autres régimes | |
| FRANCOIS | route de saillans lieu-dit le palua 33126 | Autres régimes |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Fronsac, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS, dont 2 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| LACROIX | 1 LE PALUA - ROUTE DE SAILLANS | En cours |
| RTE DE SAILLANS | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| DRB ENVIRONNEMENT | RTE DE SAILLANS | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fronsac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 8 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Fronsac une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Fronsac en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Fronsac présente 1 cavité souterraine (dominante: carrière) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Sur Fronsac, la prévention des inondations s'appuie sur un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive 2007/60/CE.
Fronsac compte 8 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Fronsac est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Fronsac est fournie avec 13 arrêtés de reconnaissance, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (6 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Fronsac est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Fronsac est dans un relief de plaine, à 38 m d'altitude en moyenne, bordée par L'Isle: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
71 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 3 | 1 |
| 2017 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2018 | 3 | 0 | 3 | 1 |
| 2022 | 3 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Fronsac: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Fronsac est entre océan et marais, sur la côte atlantique, dans un relief de plaine, à 38 m d'altitude en moyenne.
Le rattachement de Fronsac à la brigade de gendarmerie de Villegouge correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique de Fronsac sur 6 années s'établit à 12 accidents corporels et 18 blessés entre 2012 et 2022.
Sur le plan judiciaire, Fronsac relève du tribunal judiciaire de Libourne et de la cour d'appel de Bordeaux. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Fronsac sont portées devant le conseil de prud'hommes de Libourne, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Fronsac s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Gironde et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Fronsac se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Fronsac se déploie dans un cadre régional où la commune est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Sur le plan physique, Fronsac est dans un relief de plaine, à 38 m d'altitude en moyenne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.