01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Gasville-Oisème: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Gasville-Oisème en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Gasville-Oisème, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-08-19 02:00:00 | 2025-08-19 02:00:00 | 2025-09-14 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 2025-02-20 01:00:00 | 2025-02-20 01:00:00 | 2025-07-08 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 2024-04-06 02:00:00 | 2024-04-06 02:00:00 | 2024-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-11 | 2018-06-12 | 2018-09-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1995-11-01 | 1997-12-31 | 1998-09-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-07-24 | 1994-07-24 | 1994-11-15 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1995-09-30 | 1996-10-01 |
04 Installations classées (ICPE)
Gasville-Oisème recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAMREV SAS Seveso IED | 13-15, Rue des Couttes 28300 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| PAPREC GRAND ILE DE FRANCE Seveso | Zone Industrielle de la Fosse Blanche 28300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Décharge Communale de Gasville Oisème Seveso | Chemin de Jouy 28300 | Autorisation | En fin d'exploitation |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Gasville-Oisème, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 (Dossier N° 3553576) - Centre-Val de Loire - 28 - Eure-et-Loir - Gasville-Oisème | inconnu | friche avec projet | 7,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
10 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Gasville-Oisème, dont 2 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SAMREV ex EUROPEENNE SEA | 13-15 rue de Couttes | Clôturée |
| SHELL (ex ESSO) | AUTOROUTE L''OCÉANE - A11 | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 15 rue Couttes à La Petite Dercherie des | Indéterminé | ||
| rue Friaize de | En arrêt | ||
| Orme Guyot L' | Indéterminé | ||
| 3 rue Bréharet à Oisème de | En arrêt | ||
| Autoroute A 11 Direction Paris (Bois Paris) | Indéterminé | ||
| Chemin Orme Guyot de l' | Indéterminé | ||
| 11 Autoroute A 11 (Direction Chartres) La Fosse Blanche | Indéterminé | ||
| Chemin départemental 136 | Indéterminé | ||
| rue Bréharet à Oisème de | En arrêt | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gasville-Oisème (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Gasville-Oisème: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Gasville-Oisème en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Gasville-Oisème n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
3 installations classées ICPE figurent à Gasville-Oisème, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Gasville-Oisème voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.
8 reconnaissances CatNat à Gasville-Oisème — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Gasville-Oisème est dans la tradition ligérienne du Centre, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Gasville-Oisème est à 155 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
63 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2017 | 3 | 1 | 6 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 3 | 1 | 3 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 2 |
| Autoroute | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 3 |
| Passagers | 3 | 1 |
| Piétons | 1 | — |
| dont piétons tués | 1 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 3 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 2 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Jean Monnet 28000 CHARTRES
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le total annuel s'élève à 16 faits en 2024 (10,90 ‰ habitants), un niveau modéré en regard des moyennes observées sur des communes de même strate. La catégorie la plus représentée est celle des vols sans violence contre des personnes, à 7,46 ‰ habitants. Gasville-Oisème est dans la tradition ligérienne du Centre, à 155 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Chartres est l'unité territorialement compétente pour Gasville-Oisème, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Eure-et-Loir. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2013-2024, l'ONISR recense 16 accidents corporels à Gasville-Oisème, avec 21 blessés — un volume modéré en regard de la population.
La justice civile et pénale de Gasville-Oisème est rendue par le tribunal judiciaire de Chartres, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Versailles, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Chartres, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 1 avocats sont référencés à Gasville-Oisème, au barreau de CHARTRES.
1 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Gasville-Oisème (dont 1 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Gasville-Oisème s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Gasville-Oisème gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Gasville-Oisème est dans la tradition ligérienne du Centre. Sur le plan physique, Gasville-Oisème est à 155 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.