01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Gavaudun: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Gavaudun; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Gavaudun présente 16 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Aven de Grichet | naturelle | orifice visible |
| grotte de magnel | naturelle | orifice visible |
| Cro de La Ligné | naturelle | orifice visible |
| Ratis | naturelle | orifice visible |
| Filat | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| La papèterie | naturelle | orifice visible |
| Grotte des forges de ratis | naturelle | orifice visible |
| Ratis II | naturelle | orifice visible |
| Grande grotte percée de Magnel | naturelle | orifice visible |
| Roquecave | naturelle | orifice visible |
| Abri des Hélix | cave | orifice visible |
| Pech Redon | naturelle | orifice visible |
| Abri Peyrony | cave | orifice visible |
| Grotte de Marty | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Gavaudun — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Château du Bourg | Chute de blocs / Eboulement | 2009-09-01 | Fort |
| Ancienne carrière | Chute de blocs / Eboulement | 2009-09-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Gavaudun relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondable du Lot amont | Inondation | 04/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Gavaudun a fait l'objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-25 | 2008-05-25 | 2009-07-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-04 | 2003-06-04 | 2003-07-29 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-12-31 | 2004-02-05 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-05-13 | 1999-05-14 | 1999-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-08 | 1993-09-28 |
| Sécheresse | 1991-09-01 | 1998-08-31 | 1999-05-19 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1991-08-01 | 1993-01-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Gavaudun — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ARGILES BASSIN AQUITAINE | Lasclapades 47150 | Non ICPE | |
| LAGRANGE ENTREPRISE SARL | Bois du Mayne 47150 | Non ICPE |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Gavaudun ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière de calcaire | lieu dit Papeterie La | En arrêt | |
| Minière de fer | lieu dit Lafaye | En arrêt | |
| Dépôt d'explosifs | lieu dit Jardin de Gavaudun | Indéterminé | |
| Construction de machines agricoles, serrurerie | lieu dit Bezou | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gavaudun (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Gavaudun une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Gavaudun; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Les bases nationales BRGM recensent 16 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Gavaudun: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Gavaudun mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 2 sites à Gavaudun. Le territoire de Gavaudun voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Gavaudun totalise 12 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Gavaudun est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Gavaudun est en contexte de plaine (altitude moyenne: 141 m), en bordure du Lède: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
45 Avenue de la Libération 47150 MONFLANQUIN
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Gavaudun, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Gavaudun est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, en contexte de plaine (altitude moyenne: 141 m), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Gavaudun est basée à Monflanquin, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Agen, la cour d'appel compétente étant celle de Agen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Villeneuve-sur-Lot pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Agen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Gavaudun repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Gavaudun est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. La commune est en contexte de plaine (altitude moyenne: 141 m): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.