01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Lepuix: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
3 cavités souterraines sont identifiées sous Lepuix, dominante: galerie — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| cavité n°2 tête des planches | galerie | centre cavité |
| cavite n°3 tête des planches | galerie | centre cavité |
| cavité n°4 tête des planches | galerie | centre cavité |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Lepuix, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-04 | 2018-01-04 | 2018-03-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-29 | 2001-12-30 | 2002-03-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1993-12-21 | 1994-04-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Lepuix compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| carrières et matériaux Nord Est Seveso | Lieu-dit Roche Sarrazin 90200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Lepuix, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 90065_13528 | inconnu | friche sans projet | 112,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Lepuix (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Lepuix: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
La mémoire des sols de Lepuix compte 3 cavités souterraines (dominante: galerie) (base BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Lepuix dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Lepuix (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) pour Lepuix.
La chronique CatNat de Lepuix compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Lepuix est une commune franc-comtoise — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à une altitude moyenne de 473 m, sur un relief marqué, bordée par Goutte Saint-Guillaume et Goutte Thierry) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
41 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2014 | 4 | 0 | 4 | 0 |
| 2015 | 4 | 0 | 2 | 3 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 5 | 0 | 5 | 0 |
| 2019 | 5 | 1 | 2 | 4 |
| 2020 | 2 | 2 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 3 |
| De jour | 1 | 3 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Faubourg de Belfort 90200 GIROMAGNY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Lepuix place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Lepuix est une commune franc-comtoise, à une altitude moyenne de 473 m, sur un relief marqué.
La compétence gendarmerie pour Lepuix s'exerce depuis Giromagny, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Territoire de Belfort, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Entre 2012 et 2024, 28 accidents corporels ont été enregistrés à Lepuix (sources ONISR / BAAC), pour 29 blessés sur la période.
Les contentieux de Lepuix sont traités par le tribunal judiciaire de Belfort: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Belfort: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Lepuix s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Lepuix de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Lepuix est une commune franc-comtoise. La commune est à une altitude moyenne de 473 m, sur un relief marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.