01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Grosbreuil: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des Zones Inondables de l'Auzance, la Ciboule et la Vertonne | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Grosbreuil, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 | 2010-03-01 | 2010-03-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-02-27 | 2010-03-01 | 2010-03-01 |
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 | 2010-03-01 | 2010-03-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Grosbreuil compte 7 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BIOGAZ LA GACHETIERE | 1411 Route de Poiroux - La Gachetière 85440 | Autres régimes | |
| CAILLES BARBEAU Seveso IED | 3063, route de la Martnière 85440 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DUNE | LA MARTINIERE 85440 | Autres régimes | |
| SCEA LA POULAUDIERE Seveso IED | LES BITAUDIERES 85440 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LA GUERINIERE | LA GUERINIERE 85440 | Autres régimes | |
| GAEC LA GILLERIE | LA GILLERIE 85440 | Non ICPE | |
| GAEC LE COURLIS | LES CARTELIERES 85440 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Grosbreuil, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| MOLLE Leon / MENUISERIE ET VERNISSAGE | inconnu | friche potentielle | 2 446 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
13 adresses figurent dans la base CASIAS pour Grosbreuil — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue DE L'ATLANTIQUE | En arrêt | ||
| 5 rue BRETAGNE | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| lieu dit LA CROISEE DE LA LIAZE | En arrêt | ||
| rue DE LA RIVIERE | En arrêt | ||
| 25 rue DU POITOU | En arrêt | ||
| 17 rue DU MOULIN | En arrêt | ||
| lieu dit LA MARTINIERE | En arrêt | ||
| 10 rue DU POITOU | En arrêt | ||
| rue DE LA RIVIERE | En arrêt | ||
| lieu dit LA GABORINIERE | En arrêt | ||
| 9 rue DE BRETAGNE | Indéterminé | ||
| lieu dit LA PETITE CROIX | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Grosbreuil (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 installations classées ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Grosbreuil relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Grosbreuil relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Grosbreuil accueille 7 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles) — reflet d'une empreinte industrielle marquée. Inventaires patrimoniaux à Grosbreuil: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Grosbreuil compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Grosbreuil est une commune de la façade atlantique française. L'environnement physique communal (à 30 km du littoral vendéen) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
64 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 3 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
130 Rue du 8 mai 1945 85440 TALMONT ST HILAIRE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
En 2025, 13 faits de délinquance ont été enregistrés à Grosbreuil, pour un taux global de 5,90 ‰ habitants — un niveau contenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (5,85 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Grosbreuil est une commune de la façade atlantique française, à 30 km du littoral vendéen.
La sécurité publique quotidienne de Grosbreuil est assurée par la brigade de gendarmerie de Talmont-Saint-Hilaire, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 9 événements à Grosbreuil sur 8 années. Ce volume inscrit Grosbreuil parmi les communes à faible sinistralité routière.
Grosbreuil est rattachée au tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Poitiers. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de LES SABLES D'OLONNE.
La sécurité quotidienne de Grosbreuil repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Grosbreuil s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Grosbreuil est une commune de la façade atlantique française. Ce profil territorial — à 30 km du littoral vendéen — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.