01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Sainte-Foy: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Sainte-Foy en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Sainte-Foy, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des Zones Inondables de l'Auzance, la Ciboule et la Vertonne | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | |
| ASM | Inondation, Par submersion marine |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Sainte-Foy a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Sécheresse | 2017-04-01 | 2017-12-31 | 2018-12-26 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-12-03 | 1992-12-05 | 1993-06-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Sainte-Foy compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC la PORTE de la GROSSETIERE Seveso | LA GROSSETIERE 85150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU MARAIS | LE PONT CHARTRAN 85150 | Autres régimes | |
| GAEC ELINEAU-ARNAUD | site la boule 85150 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Foy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Sainte-Foy en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Sainte-Foy en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le risque inondation à Sainte-Foy est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Sainte-Foy compte 3 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles.
Sainte-Foy a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sainte-Foy est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Sur le plan physique, Sainte-Foy est dans un relief de plaine, à 58 m d'altitude en moyenne, à 26 km du littoral vendéen, baignée par la Vertonne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
74 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 3 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2023 | 2 | 0 | 4 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
151 Avenue Georges Clémenceau LA MOTHE ACHARD 85150 LES ACHARDS
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le total annuel s'élève à 21 faits en 2024 (7,70 ‰ habitants), un niveau modéré. Sainte-Foy est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, dans un relief de plaine, à 58 m d'altitude en moyenne, à 26 km du littoral vendéen.
La brigade de gendarmerie de Achards est l'unité territorialement compétente pour Sainte-Foy, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Vendée. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2013-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 8 accidents corporels à Sainte-Foy — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan judiciaire, Sainte-Foy relève du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne et de la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 5 avocats sont référencés à Sainte-Foy, au barreau de LES SABLES D'OLONNE.
Sur le terrain, la sécurité publique de Sainte-Foy s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Sainte-Foy gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Sainte-Foy se déploie dans un cadre régional où la commune est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Sur le plan physique, Sainte-Foy est dans un relief de plaine, à 58 m d'altitude en moyenne, à 26 km du littoral vendéen, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.