01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Higuères-Souye en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Higuères-Souye; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Higuères-Souye est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Luy de France - MALAUSSANNE,MONTAGUT,ARZACQ ARAZIGUET,VIGNES,MEYRACQ,LEME,THEZE,AURILLAC,LASCLAV | Inondation | 01/01/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Higuères-Souye cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-21 02:00:00 | 2023-06-21 02:00:00 | 2023-07-24 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-12 | 2018-06-12 | 2018-07-09 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA MARQUIS Seveso | Christophe et Gilles Marquis 64160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA LAUGA | LABAN BACQUE Yan 64160 | Non ICPE | |
| SCEA DU BOS Seveso | M. Pascal CAPDEBOSCQ 64160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Higuères-Souye (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Higuères-Souye en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Higuères-Souye en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le risque inondation à Higuères-Souye est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Higuères-Souye compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Higuères-Souye, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Higuères-Souye est caractéristique des communes du piémont basque-béarnais, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 183 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue Antoine de Saint-Exupéry 64160 MORLAAS
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Pour Higuères-Souye, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Territoire singulier: Higuères-Souye est caractéristique des communes du piémont basque-béarnais, à 183 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie nationale couvre Higuères-Souye depuis la brigade de Morlaàs, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 1 années (2013-2013) fait état de 1 accidents corporels à Higuères-Souye; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan judiciaire, Higuères-Souye relève du tribunal judiciaire de Pau et de la cour d'appel de Pau. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales d'Higuères-Souye sont portées devant le conseil de prud'hommes de Pau, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Higuères-Souye s'élève à 2 (barreau de PAU).
À Higuères-Souye, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel d'Higuères-Souye, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Higuères-Souye est caractéristique des communes du piémont basque-béarnais. La commune est à 183 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.