Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Houville-la-Branche

28700 Eure-et-Loir 420 hab.
Fiche complète
Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Houville-la-Branche: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol d'Houville-la-Branche présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Houville-la-Branche, dominante: naturelle.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 2 Indéterminé 1 Carrière 1
NomTypeRepérage
HOUVILLE-LA-BRANCHE, dépression naturelle orifice supposé
HOUVILLE-LA-BRANCHE, dépression naturelle orifice supposé
Cavité anthropique indéterminée indéterminé orifice visible
28194_1 carrière centre cavité

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Houville-la-Branche, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Houville-la-Branche — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 2 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
AXEREAL Sté Coopérative Agricole d'Eure et Loir 28700 Autres régimes
MBLD Seveso La Marnière à Grenet 28700 Autorisation En exploitation avec titre
SCAEL Eure et Loir La Marnière à Grenet 28700 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Houville-la-Branche ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2 Indéterminé 2
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Station service TOTAL Chemin départemental 24 En arrêt
Marnière à Grenet La - CD 355 et CD 24 Indéterminé
Ferme de Magenville Indéterminé
MBLD 43 GRANDE RUE En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires d'Houville-la-Branche: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Houville-la-Branche; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Houville-la-Branche.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Houville-la-Branche (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire d'Houville-la-Branche voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Houville-la-Branche a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

Régionalement, Houville-la-Branche est dans la tradition ligérienne du Centre — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à 155 m d'altitude, dans un paysage de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
23,8Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2019–2023)
4Blessés (2019–2023)
ONISR / BAAC · 2019–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

34 Rue Aristide Briand AUNEAU 28700 AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIEN

02 37 31 70 19

Lun–Mer 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Jeu 14h00–18h00 Ven–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Chartres
Cour d'appel Versailles
Conseil de prud'hommes Chartres

Avocats

BarreauCHARTRES

Résumé

Comme la plupart des villages d'Houville-la-Branche ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Houville-la-Branche est dans la tradition ligérienne du Centre, à 155 m d'altitude, dans un paysage de collines.

La compétence gendarmerie pour Houville-la-Branche s'exerce depuis Auneau Bleury St Symphorien, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Eure-et-Loir, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Dans les fichiers ONISR, Houville-la-Branche affiche 3 accidents corporels recensés sur 3 années (2019-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Les contentieux d'Houville-la-Branche sont traités par le tribunal judiciaire de Chartres: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Versailles, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Chartres: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Houville-la-Branche s'élève à 1 (barreau de CHARTRES).

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Houville-la-Branche, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Houville-la-Branche de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Houville-la-Branche est dans la tradition ligérienne du Centre, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à 155 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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