01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Houville-la-Branche: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Houville-la-Branche présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Houville-la-Branche, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| HOUVILLE-LA-BRANCHE, dépression | naturelle | orifice supposé |
| HOUVILLE-LA-BRANCHE, dépression | naturelle | orifice supposé |
| Cavité anthropique indéterminée | indéterminé | orifice visible |
| 28194_1 | carrière | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Houville-la-Branche, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Houville-la-Branche — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AXEREAL | Sté Coopérative Agricole d'Eure et Loir 28700 | Autres régimes | |
| MBLD Seveso | La Marnière à Grenet 28700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCAEL Eure et Loir | La Marnière à Grenet 28700 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Houville-la-Branche ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service TOTAL | Chemin départemental 24 | En arrêt | |
| Marnière à Grenet La - CD 355 et CD 24 | Indéterminé | ||
| Ferme de Magenville | Indéterminé | ||
| MBLD | 43 GRANDE RUE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Houville-la-Branche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires d'Houville-la-Branche: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Houville-la-Branche; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Houville-la-Branche.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Houville-la-Branche (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire d'Houville-la-Branche voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Houville-la-Branche a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Houville-la-Branche est dans la tradition ligérienne du Centre — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à 155 m d'altitude, dans un paysage de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
34 Rue Aristide Briand AUNEAU 28700 AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIEN
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Comme la plupart des villages d'Houville-la-Branche ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Houville-la-Branche est dans la tradition ligérienne du Centre, à 155 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La compétence gendarmerie pour Houville-la-Branche s'exerce depuis Auneau Bleury St Symphorien, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Eure-et-Loir, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Houville-la-Branche affiche 3 accidents corporels recensés sur 3 années (2019-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les contentieux d'Houville-la-Branche sont traités par le tribunal judiciaire de Chartres: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Versailles, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Chartres: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Houville-la-Branche s'élève à 1 (barreau de CHARTRES).
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Houville-la-Branche, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Houville-la-Branche de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Houville-la-Branche est dans la tradition ligérienne du Centre, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à 155 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.