01 Zonage réglementaire
La Bastide-Clairence relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À La Bastide-Clairence, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La Bastide-Clairence relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Adour - Labastide Clairence (Joyeuse) | Inondation | 01/01/1994 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, La Bastide-Clairence cumule 11 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-12-09 | 2021-12-12 | 2022-02-09 |
| Mouvement de Terrain | 2019-11-17 | 2019-11-18 | 2020-04-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-05-28 | 2016-07-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-07-04 | 2014-07-04 | 2014-07-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-06-16 00:00:00 | 2010-06-17 00:00:00 | 2010-09-07 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-02-11 | 2009-02-12 | 2009-05-18 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-08-08 | 1992-08-09 | 1993-06-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-08-26 | 1983-08-27 | 1983-08-31 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de la Bastide-Clairence compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL MAZAIN | GARAY 64240 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Bastide-Clairence (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
À La Bastide-Clairence, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Bastide-Clairence; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
La Bastide-Clairence est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
1 installation classée ICPE figure à La Bastide-Clairence — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 11 arrêtés CatNat pour La Bastide-Clairence, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à La Bastide-Clairence s'inscrivent dans un cadre régional: une commune des contreforts pyrénéens atlantiques. Sur le plan physique, La Bastide-Clairence est dans un relief de plaine, à 45 m d'altitude en moyenne, dans l'arrière-pays du littoral basque, à 24 km environ — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route Bardos 64240 LA BASTIDE CLAIRENCE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La Bastide-Clairence entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — La Bastide-Clairence est une commune des contreforts pyrénéens atlantiques, dans un relief de plaine, à 45 m d'altitude en moyenne, dans l'arrière-pays du littoral basque, à 24 km environ.
La gendarmerie nationale est représentée à Bastide-Clairence par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Bastide-Clairence entre 2014 et 2017. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Bayonne, la cour d'appel compétente étant celle de Pau. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bayonne, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À La Bastide-Clairence, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de la Bastide-Clairence gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — La Bastide-Clairence est une commune des contreforts pyrénéens atlantiques. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 45 m d'altitude en moyenne, dans l'arrière-pays du littoral basque, à 24 km environ pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.