Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Brousse

17160 Charente-Maritime 516 hab.
Fiche complète
Risques naturels 6
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 5

01 Zonage réglementaire

La Brousse relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour La Brousse, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

4Arrêtés reconnus
2dont chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2010-02-27 00:00:00 2010-03-01 00:00:00 2010-03-01 00:00:00
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-02
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

03 Installations classées (ICPE)

Le territoire de la Brousse compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

5Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2 Carrière 1 Parc éolien 1

4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 2 Enregistrement 2 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SECAB SA Seveso Quartier du Clerc 17160 Autorisation En exploitation avec titre
CASSE AUTO SARL Seveso Bois Guimberteau 17160 Enregistrement En fin d'exploitation
OCEALIA 16 RUE DE LA GRANDE VILLE 17160 Autres régimes
L'AVOINEAU Seveso 2 rue des Lilas 17160 Enregistrement En exploitation avec titre
Ferme éolienne de La Brousse-Bagnizeau Seveso lieux-dits 'Les grands champs', 'Vallée de Misère', 'L'entunne', 'Versenne de la maison Jean', 'Le bois Guilloux', 'Misère' 17160 Autorisation En exploitation avec titre

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur La Brousse, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
distillerie agricole 2 rue des Lilas Indéterminé
Coopérative agricole, stockage d'engrais 16 rue de la Grande Ville Indéterminé
Dépot de vieux véhicules lieu dit Bois Gimberteau Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

L'État classe La Brousse en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à La Brousse (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La Brousse cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour La Brousse, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Brousse est une commune de la façade atlantique française. L'environnement physique communal (à basse altitude (38 m), dans un relief de plaine) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
19,4Accidents pour 10 000 hab. i
8Blessés (2013–2022)
ONISR / BAAC · 2013–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Allée de la Croix Becquet 17160 MATHA

05 46 58 50 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saintes
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes Saintes

Résumé

Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour La Brousse, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. La Brousse est une commune de la façade atlantique française, à basse altitude (38 m), dans un relief de plaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La compétence gendarmerie pour La Brousse s'exerce depuis Matha, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Charente-Maritime, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Dans les fichiers ONISR, La Brousse affiche 4 accidents corporels recensés sur 4 années (2013-2022). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, La Brousse est rattachée au tribunal judiciaire de Saintes pour la première instance et à la cour d'appel de Poitiers pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saintes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité de la Brousse s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de la Brousse de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Brousse est une commune de la façade atlantique française. Sur le plan physique, La Brousse est à basse altitude (38 m), dans un relief de plaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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