01 Zonage réglementaire
La Chapelle-Glain relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
La Chapelle-Glain relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables des affluents de la Vilaine en Loire-Atlantique | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour La Chapelle-Glain, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de la Chapelle-Glain compte 14 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 14 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Parc éolien du Bois Gautier SAS Seveso | Le Bois Gautier 44670 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS VALOMETHA NRJ | Les Henriais 44670 | Autres régimes | |
| DES HENRIAIS | LES HENRIAIS 44670 | Autres régimes | |
| SCEA MENARD | La Noue 44670 | Non ICPE | |
| EARL DE L'ENCLOS Seveso | La Mostière 44670 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL AVI-ROULAIS | les Basses Roulais 44670 | Autres régimes | |
| LA CYGOGNE | LA BONODIERE 44670 | Autres régimes | |
| FRESNAIS DIMITRI Seveso | SAINT JOUIN 44670 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU ROCHER | La Gatinelais 44670 | Autres régimes | |
| EARL FOURRIER-DUPAS | Le Bois Bourel 44670 | Autres régimes | |
| EARL CHAUVIN Seveso | La Chauvière 44670 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ORVIA COURVOIRS SEVRE MAINE | SAINT-JEAN 44670 | Autres régimes | |
| SCEA LES CHENES VERTS Seveso IED | La Bodinais 44670 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ORVIA COUVOIRS SEVRE MAINE | La Grande Haie 44670 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur La Chapelle-Glain, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| MENARDAIS (Village de la) | En arrêt | ||
| 25 rue ANJOU | Indéterminé | ||
| 5 rue CHAMP DE FOIRE (du) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Glain (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
14 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de la Chapelle-Glain: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de la Chapelle-Glain mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE inscrit 14 sites à La Chapelle-Glain, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). La mémoire industrielle de la Chapelle-Glain est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La Chapelle-Glain a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, La Chapelle-Glain est entre océan et marais, sur la côte atlantique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. La Chapelle-Glain est en plaine, à 77 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 1 |
| Passagers | 3 | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 0 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
130 Rue des Frères Temple 44520 LA MEILLERAYE DE BRETAGNE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: La Chapelle-Glain rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. La Chapelle-Glain est entre océan et marais, sur la côte atlantique, en plaine, à 77 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Chapelle-Glain se trouve à La-Meilleraye-de-Bretagne; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Loire-Atlantique.
Sur 4 années d'observation (2012-2024), La Chapelle-Glain totalise 4 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort juridictionnel de la Chapelle-Glain est celui de Nantes en première instance, Rennes en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Nantes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour La Chapelle-Glain, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
La Chapelle-Glain est entre océan et marais, sur la côte atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, La Chapelle-Glain est en plaine, à 77 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.