01 Zonage réglementaire
La Chapelle-Orthemale relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Chapelle-Orthemale; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La Chapelle-Orthemale a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-04-13 | 2016-04-13 | 2016-06-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-08-31 | 2015-08-31 | 2015-11-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à La Chapelle-Orthemale — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DUPUY Christophe | La Couvrerie 36500 | Non ICPE | |
| VARENNES (EARL DE) Seveso | VARENNES 36500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LEROUGE OLIVIER Seveso IED | BOUDAN 36500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Orthemale (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de la Chapelle-Orthemale: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de la Chapelle-Orthemale présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le territoire de la Chapelle-Orthemale n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à La Chapelle-Orthemale (3 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour La Chapelle-Orthemale, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Chapelle-Orthemale est dans la vallée de la Loire ou ses affluents. La Chapelle-Orthemale est à 161 m d'altitude, dans un paysage de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
98 Route de Vendoeuvres 36500 BUZANCAIS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, La Chapelle-Orthemale n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. La Chapelle-Orthemale est dans la vallée de la Loire ou ses affluents, à 161 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence gendarmerie pour La Chapelle-Orthemale s'exerce depuis Buzançais, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Indre, avec un format adapté aux territoires peu denses.
La justice civile et pénale de la Chapelle-Orthemale est rendue par le tribunal judiciaire de Châteauroux, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Bourges, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Châteauroux: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de la Chapelle-Orthemale repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de la Chapelle-Orthemale de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: La Chapelle-Orthemale est dans la vallée de la Loire ou ses affluents. Le cadre géographique à 161 m d'altitude, dans un paysage de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.