01 Zonage réglementaire
La Chapelle-Palluau relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur La Chapelle-Palluau, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Piquerand | ouvrage civil | centre cavité |
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de la Chapelle-Palluau mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des Zones Inondables de la Jaunay et de la Vie | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Chapelle-Palluau, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-09-18 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-05-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-08-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de la Chapelle-Palluau compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AUGIZEAU JEAN-LUC Seveso | 1 LA BIROCHERE 85670 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC DU MOULIN | 14 LA ROCHETTE 85670 | Non ICPE | |
| SCEA DOMAINE DE LA ROCHERIE Seveso IED | 1, la Boëge 85670 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Palluau (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à La Chapelle-Palluau: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) à La Chapelle-Palluau — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
La Chapelle-Palluau est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
3 installations classées ICPE figurent à La Chapelle-Palluau, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal.
6 arrêtés CatNat concernent La Chapelle-Palluau, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — La Chapelle-Palluau est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. La Chapelle-Palluau est dans un relief de plaine, à 51 m d'altitude en moyenne, à 35 km du littoral vendéen, arrosée par la Petite Boulogne et la Vie: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
37 Rue du Moulin-du-Terrier 85670 PALLUAU
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, La Chapelle-Palluau relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Territoire singulier: La Chapelle-Palluau est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, dans un relief de plaine, à 51 m d'altitude en moyenne, à 35 km du littoral vendéen, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie nationale est représentée à Chapelle-Palluau par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Chapelle-Palluau entre 2012 et 2012. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne, la cour d'appel compétente étant celle de Poitiers. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À La Chapelle-Palluau, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de la Chapelle-Palluau, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer La Chapelle-Palluau à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Chapelle-Palluau est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 51 m d'altitude en moyenne, à 35 km du littoral vendéen pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.