01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Paul-Mont-Penit: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Saint-Paul-Mont-Penit relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des Zones Inondables de la Jaunay et de la Vie | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Paul-Mont-Penit, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Paul-Mont-Penit compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MERCERON CARRIERES EXPLOITATION Seveso | La Boulinière 85670 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| WINNCARE Seveso | 4 Le Pas du Château 85670 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COM COM DU PAYS DE PALLUAU Seveso | La Furetière 85670 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LES ENCLOSES Seveso | LA GRANDE YMONIERE 85670 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ST PAUL (les Groies couvoir la seigneur | LA SEIGNEURTIERE BP. 8 85670 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Paul-Mont-Penit (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Saint-Paul-Mont-Penit: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Saint-Paul-Mont-Penit est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Saint-Paul-Mont-Penit compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Depuis les années 1980, Saint-Paul-Mont-Penit cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — indicateur suivi par les assureurs.
Saint-Paul-Mont-Penit est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Saint-Paul-Mont-Penit est dans la plaine, à une altitude de 51 m, à 34 km du littoral vendéen, bordée par le Saint Paul — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
8 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
37 Rue du Moulin-du-Terrier 85670 PALLUAU
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec une population limitée, Saint-Paul-Mont-Penit affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Territoire singulier: Saint-Paul-Mont-Penit est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, dans la plaine, à une altitude de 51 m, à 34 km du littoral vendéen, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Saint-Paul-Mont-Penit dépend de la brigade de gendarmerie de Palluau: un rattachement habituel pour les communes rurales Vendée. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Saint-Paul-Mont-Penit entre 2012 et 2018 s'élève à 6. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan judiciaire, Saint-Paul-Mont-Penit relève du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne et de la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Saint-Paul-Mont-Penit sont portées devant le conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Saint-Paul-Mont-Penit s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Paul-Mont-Penit, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Saint-Paul-Mont-Penit se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Saint-Paul-Mont-Penit est dans la plaine, à une altitude de 51 m, à 34 km du littoral vendéen, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.