01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Chapelle-Saint-Sépulcre: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire de la Chapelle-Saint-Sépulcre, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 6 événements à La Chapelle-Saint-Sépulcre — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Château au Chat | Effondrement / Affaissement | Moyen | |
| Les Essarts | Effondrement / Affaissement | Moyen | |
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour La Chapelle-Saint-Sépulcre, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-05 | 2016-06-08 |
| Sécheresse | 2006-01-01 | 2006-03-31 | 2008-03-31 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1996-09-30 | 1998-02-02 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1992-12-31 | 1993-09-06 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Saint-Sépulcre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 arrêtés de catastrophe naturelle.
La Chapelle-Saint-Sépulcre est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les bases nationales BRGM recensent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à La Chapelle-Saint-Sépulcre: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
La Chapelle-Saint-Sépulcre cumule 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Chapelle-Saint-Sépulcre est une commune du Val de Loire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
40 Rue des Cerisiers 45220 CHATEAU RENARD
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à la Chapelle-Saint-Sépulcre en 2025 sur les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La Chapelle-Saint-Sépulcre est couverte par la brigade de gendarmerie de Château-Renard, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à la Chapelle-Saint-Sépulcre sur la période 2014-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les habitants de la Chapelle-Saint-Sépulcre qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Montargis; la cour d'appel de Orléans constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montargis: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de la Chapelle-Saint-Sépulcre repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de la Chapelle-Saint-Sépulcre de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: La Chapelle-Saint-Sépulcre est une commune du Val de Loire.