01 Zonage réglementaire
La Haie-Fouassière relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe La Haie-Fouassière en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à La Haie-Fouassière compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-01-10 | 1993-01-13 | 1993-06-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
La Haie-Fouassière compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MONDELEZ International Seveso IED | Route de Clisson 44690 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| VIAUD René Seveso | Le Verger 44690 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX Seveso | La Faubretière 44690 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO Seveso | Route de Clisson 44690 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ASSISTANCE ET PROTECTION ANTIPARASITAIRE | 6 RUE DE LA BATARDIERE 44690 | Non ICPE | |
| ACTION HYGIENE HABITAT | 460 ALLEE DES FRUITIERS 44690 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur La Haie-Fouassière, 14 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 2 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Cessation d'activité POITIER Jean | LD LA RAIRIE | En cours |
| Cessation d'activité POITIER Emile | LD LA RAIRIE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 14 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| VERGER (Le) | Indéterminé | ||
| Voie HAIE FOUASSIERE (de la) | Indéterminé | ||
| 10 rue bords de l'eau (des) | Indéterminé | ||
| CARRIERE DE LA FAUBRETIERE | Indéterminé | ||
| 8 Place RAIRIE | Indéterminé | ||
| TOURNEBRIDE | En arrêt | ||
| MORICEAU (la croix) | En arrêt | ||
| Route nationale 148 | En arrêt | ||
| HAUTE CARIZIERE (la) | Indéterminé | ||
| BOURG (le) | Indéterminé | ||
| 1 rue FONTAINE GRILLEE | Indéterminé | ||
| VIAUD René | Le Verger | En arrêt | |
| POITIER (rue des Rairies) | 8 rue des Rairies | En arrêt | |
| POITIER (rue des Croix) | 19 rue des Croix | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Haie-Fouassière (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 14 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de la Haie-Fouassière: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3).
À La Haie-Fouassière, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
La Haie-Fouassière n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
6 sites ICPE sont recensés à La Haie-Fouassière, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à La Haie-Fouassière: 14 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.
La Haie-Fouassière a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, La Haie-Fouassière est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 20 m), en bordure du Sèvre Nantaise) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
891 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 1 | 0 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2022 | 3 | 0 | 3 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
80 Rue de Goulaine 44115 BASSE GOULAINE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar Passage à Niveau | LA HAIE FOUASSIERE | Sud vers Nord | — | 2013 |
| Radar Passage à Niveau | LA HAIE FOUASSIERE | Nord vers Sud | — | 2013 |
Résumé
En 2024, la commune enregistre un taux de délinquance de 25,50 ‰ habitants (122 faits), conforme à la médiane. Parmi les faits diffusés, les cambriolages de logement arrivent en tête (7,07 ‰). La Haie-Fouassière est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, en contexte de plaine (altitude moyenne: 20 m), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La Haie-Fouassière est couverte par la brigade de gendarmerie de Basse-Goulaine, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Dans les fichiers ONISR, La Haie-Fouassière affiche 8 accidents corporels recensés sur 5 années (2013-2022). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements. Le réseau de contrôle automatisé compte 2 radars implantés à Haie-Fouassière.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Nantes, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Nantes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 2 avocats sont référencés à Haie-Fouassière, au barreau de NANTES.
La sécurité au quotidien de la Haie-Fouassière repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de la Haie-Fouassière de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Haie-Fouassière est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. La commune est en contexte de plaine (altitude moyenne: 20 m): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.