01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Tessoualle: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
Le risque inondation à La Tessoualle est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI de la MOINE | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour La Tessoualle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 14 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 14 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AGGLOMERATION DU CHOLETAIS | Route de Cholet 49280 | Non ICPE | |
| COMEC Seveso | Zone Artisanale Montevi 49280 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS TESSDIS | 5 Place de la Paix 49280 | Non ICPE | |
| GAEC DU VERDON | La Mortegnière 49280 | Autres régimes | |
| AGGLOMERATION DU CHOLETAIS Seveso | Déchetterie de la Charoussière 49280 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| PETITE VALLEE (EARL DE LA) | La Petite Ouvrardière 49280 | Autres régimes | |
| EARL ROCHE GUET | La Roche Guet 49280 | Autres régimes | |
| PEUPLIERS (GAEC DES) | Le Chiron 49280 | Non ICPE | |
| EARL DU MANOIR Seveso | La Cour 49280 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CHARRIER Michel | Le Bordage Ruisseau 49300 | Non ICPE | |
| RAIMBAULT Dominique | Les Grandes Jinchelières 49280 | Non ICPE | |
| BARBAUD (GAEC) | L'Angevinière 49280 | Autres régimes | |
| EARL DES DEUX COLLINES | LA BROSSE 49280 | Non ICPE | |
| LOISEAU-JUS Odile | les Hétris Verts 49280 | Non ICPE |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur La Tessoualle, statut dominant: friche avec projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8544000) - Pays de la Loire - 49343 | friche d'habitat | friche avec projet | 4 940 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur La Tessoualle, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| TEMPLE (le) | En arrêt | ||
| 62 avenue VENDEE (DE LA) | En arrêt | ||
| route CHOLET (de) | Indéterminé | ||
| AGGLOMERATION DU CHOLETAIS | Route de Cholet | En arrêt | |
| SAS TESSDIS | 5 Place de la Paix | En arrêt | |
| AGGLOMERATION DU CHOLETAIS | Déchetterie de la Charoussière | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Tessoualle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
14 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de la Tessoualle: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le risque inondation à La Tessoualle est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
La Tessoualle compte 14 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Inventaires patrimoniaux à La Tessoualle: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle de la Tessoualle compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — La Tessoualle est une commune des Pays de la Loire. La Tessoualle est dans la plaine, à une altitude de 134 m, située sur les rives du Moine: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
142 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 8 faits enregistrés en 2024 correspondent à un taux communal de 2,50 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 2,52 ‰ habitants. La Tessoualle est une commune des Pays de la Loire, dans la plaine, à une altitude de 134 m.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de la Tessoualle sont assurées depuis la brigade de Vezins, qui appartient au Groupement Maine-et-Loire. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les relevés BAAC font apparaître 14 accidents corporels à Tessoualle entre 2012 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les contentieux de la Tessoualle sont traités par le tribunal judiciaire de Angers: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Angers, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, La Tessoualle dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Cholet, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Angers, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de la Tessoualle gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — La Tessoualle est une commune des Pays de la Loire. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 134 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.