01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Pierre-des-Échaubrognes: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Pierre-des-Échaubrognes mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI de la Moine | Inondation | 01/04/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Saint-Pierre-des-Échaubrognes a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Pierre-des-Échaubrognes compte 7 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA GALLIN'OEUF Seveso | La Bretonnière 79700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ST GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS IND | ZI du Vivier 79700 | Autres régimes | |
| SCEA ALFOPORC Seveso | Essenjus 79700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL MAISON Seveso IED | Maison 79700 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| EARL DEVANNE L'ESSENJUS Seveso | Essenjus 79700 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC le Boussage | Le Boussage 79700 | Autres régimes | |
| BARON Michel Seveso | La Grande Guinefolle 79700 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Saint-Pierre-des-Échaubrognes: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 7863896) - Nouvelle-Aquitaine - 79289 - friche: Ecole Saint François 48 rue Saint Pierre et atelier désaffecté 30 rue Saint Pierre | friche d'habitat | friche avec projet | 3,6 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Pierre-des-Échaubrognes, 8 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service - garage | Place Hubert | Indéterminé | |
| Station service | rue Saint Pierre | Indéterminé | |
| Station service | Bourg (le) | En arrêt | |
| Fabrique de Verre | Zone industrielle Vivier (du) | Indéterminé | |
| Fabriquant de Chaussures | 1 rue Salbeuf | En arrêt | |
| Menuiserie du bois et matière plastique | 6 rue Croix Verte (de la) | Indéterminé | |
| Menuiserie métallique | lieu dit Riballerie (La) | Indéterminé | |
| Station service | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Pierre-des-Échaubrognes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Saint-Pierre-des-Échaubrognes: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Pierre-des-Échaubrognes mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (7 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Saint-Pierre-des-Échaubrognes: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Saint-Pierre-des-Échaubrognes a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Pierre-des-Échaubrognes est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Sur le plan physique, Saint-Pierre-des-Échaubrognes est à basse altitude (118 m), dans un relief de plaine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
6 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue du Mouton Blanc 79700 MAULEON
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Pierre-des-Échaubrognes est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, à basse altitude (118 m), dans un relief de plaine.
La compétence gendarmerie pour Saint-Pierre-des-Échaubrognes s'exerce depuis Mauléon, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Deux-Sèvres, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Saint-Pierre-des-Échaubrognes sur la période 2022-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les habitants de Saint-Pierre-des-Échaubrognes qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Niort; la cour d'appel de Poitiers constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Bressuire; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Thouars: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Saint-Pierre-des-Échaubrognes s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Pierre-des-Échaubrognes de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Pierre-des-Échaubrognes est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Le cadre géographique à basse altitude (118 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.