Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Lachapelle

47350 Lot-et-Garonne 96 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Lachapelle.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Lachapelle en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI du Dropt et de la Gupie Inondation 03/12/2001

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 9 reconnaissances CatNat pour Lachapelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

9Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-12-31 01:00:00 2023-04-03 02:00:00
Inondations Remontée Nappe 2020-12-31 01:00:00 2021-02-27 01:00:00 2024-11-17 01:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Sécheresse 2005-07-01 2005-09-30 2008-10-07
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-05-22 1994-05-22 1995-05-03
Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-02-23 1983-02-28 1983-05-13
Tempête 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL DE FONCAUSSADE FONCAUSSADE 47350 Autres régimes

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 9 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Lachapelle une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Lachapelle; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.

Lachapelle est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

1 installation classée ICPE figure à Lachapelle — profil agricole ou artisanal.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Lachapelle (9 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Lachapelle est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Lachapelle est dans un relief de plaine, à 30 m d'altitude en moyenne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

321 Route de Miramont 47350 SEYCHES

05 53 64 81 95

02 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Agen
Tribunal de proximité Marmande
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Marmande

Résumé

La délinquance enregistrée à Lachapelle reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Lachapelle est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, dans un relief de plaine, à 30 m d'altitude en moyenne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Pour la sécurité publique, Lachapelle est rattachée à la brigade de gendarmerie de Seyches, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Lot-et-Garonne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Agen, la cour d'appel compétente étant celle de Agen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Lachapelle dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Marmande, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Marmande, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Lachapelle, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Lachapelle à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Lachapelle est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 30 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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