01 Zonage réglementaire
Le Boullay-Mivoye relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol du Boullay-Mivoye présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines sont identifiées sous Le Boullay-Mivoye, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| LE BOULLAY-MIVOYE, carrière | carrière | autre |
| LE BOULLAY-MIVOYE, carrière | carrière | autre |
| LE BOULLAY-MIVOYE, carrière | carrière | autre |
04 Catastrophes naturelles
Le Boullay-Mivoye a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-01 | 1987-09-01 | 1987-12-02 |
05 Installations classées (ICPE)
Le Boullay-Mivoye recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ROUX Philippe - ROUX RECUPERATION Seveso | Les Marnières - Le Flonville 28210 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| EIFFAGE Seveso | 28210 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Le Boullay-Mivoye, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| MAIRIE | inconnu | friche potentielle | 2,3 ha | |
| LE FONVILLE ( ROUX) | inconnu | friche potentielle | 1,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Le Boullay-Mivoye ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| LE FONVILLE ( ROUX) | CD 308 LE FONVILLE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Route nationale 154 | Indéterminé | ||
| Chemin départemental 140 Le Vivier | Indéterminé | ||
| Marnières Les | En arrêt | ||
| LE FONVILLE (ROUX) | lieu dit Les Marnières | En arrêt | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Boullay-Mivoye (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Le Boullay-Mivoye en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM classe Le Boullay-Mivoye en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols du Boullay-Mivoye compte 3 cavités souterraines (dominante: carrière) (base BRGM).
Le Boullay-Mivoye compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Le Boullay-Mivoye: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
La chronique des catastrophes naturelles du Boullay-Mivoye compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Le Boullay-Mivoye est une commune du Val de Loire. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 153 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Route de Dreux 28210 NOGENT LE ROI
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Le Boullay-Mivoye, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Le Boullay-Mivoye est une commune du Val de Loire, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 153 m.
La gendarmerie nationale couvre Le Boullay-Mivoye depuis la brigade de Nogent-le-Roi, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 4 années (2014-2021) fait état de 4 accidents corporels au Boullay-Mivoye; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les habitants du Boullay-Mivoye qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Chartres; la cour d'appel de Versailles constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dreux, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales du Boullay-Mivoye sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dreux, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits au Boullay-Mivoye s'élève à 1 (barreau de CHARTRES).
Côté vidéoprotection, 1 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 1 sur la voie publique. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel du Boullay-Mivoye, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Le Boullay-Mivoye est une commune du Val de Loire. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 153 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.