01 Zonage réglementaire
Le Bourgneuf-la-Forêt relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Le Bourgneuf-la-Forêt; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation du Bourgneuf-la-Forêt mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Mayenne et affluents | Inondation | 01/10/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Le Bourgneuf-la-Forêt cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-07-27 | 2012-07-27 | 2012-11-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 10 établissements à Le Bourgneuf-la-Forêt — un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COMMERE WILLIAM Seveso | LA FOUCHERIE 53410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SUPER U SAS CHAUBODIS | Route de Laval 53410 | Autres régimes | |
| GADREAU JEROME | LE MINERAY 53410 | Non ICPE | |
| GAEC PERCE-NEIGE Seveso | LA CLERBERIE 53410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC PEUPLIERS (DES) | LA BRILLAIS 53410 | Autres régimes | |
| GAEC CHELLERAIE (LA) | LA CHELLERAIS 53410 | Autres régimes | |
| EARL VIENNAIS (DE LA) | LA VIENNAIS 53410 | Autres régimes | |
| GAEC PRINTEMPS (DU) | LA HAUTE FLEURARDIERE 53410 | Autres régimes | |
| GAEC HAYES (LES) | LES HAYES 53410 | Autres régimes | |
| BERGERE JEROME Seveso IED | BEAU RIVAGE 53410 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 10 sites à Le Bourgneuf-la-Forêt: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route LAVAL (de) | Indéterminé | ||
| 2 rue DOUE (du) | Indéterminé | ||
| route LAVAL (de) | Indéterminé | ||
| route LAUNAY-VILLIERS (de) | Indéterminé | ||
| 17 rue MAIRIE (de la) | En arrêt | ||
| lieu dit BROSSES (les) | Indéterminé | ||
| route LAVAL (de) | Indéterminé | ||
| 1 rue LANDES | Indéterminé | ||
| 62 rue PRINCIPALE | En arrêt | ||
| SURETEC | 10 rue POSTE (de la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Bourgneuf-la-Forêt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 10 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Le Bourgneuf-la-Forêt: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Le Bourgneuf-la-Forêt en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le risque inondation à Le Bourgneuf-la-Forêt est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le Bourgneuf-la-Forêt compte 10 installations classées ICPE, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Inventaires patrimoniaux à Le Bourgneuf-la-Forêt: 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat du Bourgneuf-la-Forêt compte 2 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Le Bourgneuf-la-Forêt est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 168 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
47 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 3 | 0 | 4 | 0 |
| 2022 | 3 | 1 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
60 Rue de Verdun 53410 PORT BRILLET
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2025, Le Bourgneuf-la-Forêt totalise 6 faits constatés (3,40 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Le Bourgneuf-la-Forêt est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 168 m.
Pour la sécurité publique, Le Bourgneuf-la-Forêt est rattachée à la brigade de gendarmerie de Port-Brillet, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Mayenne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2012-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 13 accidents corporels au Bourgneuf-la-Forêt — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan judiciaire, Le Bourgneuf-la-Forêt relève du tribunal judiciaire de Laval et de la cour d'appel de Angers. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Laval, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Le Bourgneuf-la-Forêt, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille du Bourgneuf-la-Forêt, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Le Bourgneuf-la-Forêt à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Le Bourgneuf-la-Forêt est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 168 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.