01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Ouën-des-Toits: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Ouën-des-Toits présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Ouën-des-Toits est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Mayenne et affluents | Inondation | 01/10/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Ouën-des-Toits, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-09 | 2018-06-09 | 2018-07-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Saint-Ouën-des-Toits — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| REGNIER Eric | 42 rue du MAINE 53410 | Non ICPE | |
| EARL ROUSSEAU Seveso | LA PANGELINE 53410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VENGEANT JEAN-PIERRE Seveso | LA FROGERIE 53410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC GUILBAUDIERE | LA GUILBAUDIERE 53410 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Ouën-des-Toits, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancien dépôt d’ordures ménagères | 1 CHEMIN VICINALE | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 1 Chemin VICINAL | En arrêt | ||
| route OLIVET (d') | Indéterminé | ||
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Ouën-des-Toits (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Saint-Ouën-des-Toits: zone sismique 2 (aléa faible), radon cat. 2 (potentiel moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Saint-Ouën-des-Toits présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 4 sites à Saint-Ouën-des-Toits. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Saint-Ouën-des-Toits.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Ouën-des-Toits (2 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Saint-Ouën-des-Toits est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 168 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
70 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 4 | 0 |
| 2019 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2021 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
60 Rue de Verdun 53410 PORT BRILLET
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 11 faits de délinquance ont été enregistrés à Saint-Ouën-des-Toits, pour un taux global de 6,20 ‰ habitants — un niveau contenu. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Ouën-des-Toits est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen, dans les collines, à une altitude moyenne de 168 m.
La sécurité publique quotidienne de Saint-Ouën-des-Toits est assurée par la brigade de gendarmerie de Port-Brillet, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 16 événements à Saint-Ouën-des-Toits sur 10 années. Ce volume inscrit Saint-Ouën-des-Toits parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort judiciaire de Saint-Ouën-des-Toits est celui du tribunal judiciaire de Laval, avec appel devant la cour d'appel de Angers. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Laval par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Saint-Ouën-des-Toits implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Ouën-des-Toits s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Ouën-des-Toits est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen. Sur le plan physique, Saint-Ouën-des-Toits est dans les collines, à une altitude moyenne de 168 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.