Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels au Fouilloux

17270 Charente-Maritime 755 hab.
Fiche complète
Risques naturels 7
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 5

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire du Fouilloux.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Le Fouilloux, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol du Fouilloux présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
Grotte de cottière naturelle orifice visible

04 Risque d'inondation

Le Fouilloux relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
La Mozenne (Atlas hydrogéomorphologique) Inondation 01/07/2008
Le Palais (Atlas hydrogéomorphologique) Inondation 01/07/2008

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Le Fouilloux a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.

7Arrêtés reconnus
3dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2010-02-27 00:00:00 2010-03-01 00:00:00 2010-03-01 00:00:00
Sécheresse 2009-07-01 00:00:00 2009-09-30 00:00:00 2010-12-13 00:00:00
Sécheresse 2005-07-01 2005-09-30 2008-08-07
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-08-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-04-26 00:00:00 1986-04-30 00:00:00 1986-07-30 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

06 Installations classées (ICPE)

Le territoire du Fouilloux compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

5Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2 Carrière 1

3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 1 Autorisation 3 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
BAYET ELIAN Couprie 17270 Autres régimes
IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC Seveso La Croix Nadeau 17270 Autorisation En fin d'exploitation
HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS (ex AUDOIN) Seveso La Motte - La Combe 17270 Autorisation En exploitation avec titre
IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC Seveso Saint Georges 17270 Autorisation En fin d'exploitation
RAUD Serge Le maine Cognac 17270 Non ICPE

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 adresse figure dans la base CASIAS pour Le Fouilloux — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Atelier de mécanique agricole lieu dit Le Petit Pineau Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 5 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires du Fouilloux: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).

Cartographie nationale du BRGM: Le Fouilloux en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le Fouilloux compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

Le risque inondation à Le Fouilloux est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Le Fouilloux compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Le Fouilloux: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 7 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Le Fouilloux, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Le Fouilloux est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 81 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2019)
13,2Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2019)
2Blessés (2012–2019)
ONISR / BAAC · 2012–2019

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

16 Rue Nationale 17270 MONTGUYON

05 46 04 10 13

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saintes
Tribunal de proximité Jonzac
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes Saintes

Résumé

Avec une population limitée, Le Fouilloux affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Le Fouilloux est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, dans la plaine, à une altitude de 81 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Le Fouilloux dépend de la brigade de gendarmerie de Montguyon: un rattachement habituel pour les communes rurales Charente-Maritime. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire du Fouilloux entre 2012 et 2019 s'élève à 3. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Le ressort juridictionnel du Fouilloux est celui de Saintes en première instance, Poitiers en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Jonzac, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales du Fouilloux sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saintes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire du Fouilloux à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel du Fouilloux, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Le Fouilloux se déploie dans un cadre régional où la commune est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. La commune est dans la plaine, à une altitude de 81 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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