01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires du Mesnil-Thomas: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Le Mesnil-Thomas en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 4 cavités souterraines connues sur Le Mesnil-Thomas, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| LE MESNIL-THOMAS, marnière des tresseries | carrière | autre |
| LE MESNIL-THOMAS, la motte 1 | carrière | autre |
| LE MESNIL-THOMAS, la motte 2 | carrière | autre |
| LE MESNIL-THOMAS, la motte 3 | carrière | autre |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Le Mesnil-Thomas cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Le Mesnil-Thomas compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FOURS A CHAUX GAEC | 9 lieu-dit La Petite Motte 28250 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Le Mesnil-Thomas (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Motte La | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Mesnil-Thomas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux du Mesnil-Thomas: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Le Mesnil-Thomas; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols du Mesnil-Thomas compte 4 cavités souterraines (dominante: carrière) (base BRGM).
Le Mesnil-Thomas compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Le Mesnil-Thomas: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle du Mesnil-Thomas compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Le Mesnil-Thomas est une commune du Val de Loire. Sur le plan physique, Le Mesnil-Thomas est à 239 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Rue de la Petite Vitesse 28250 SENONCHES
Vidéosurveillance
Répartition par zone
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Le Mesnil-Thomas, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Territoire singulier: Le Mesnil-Thomas est une commune du Val de Loire, à 239 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le rattachement du Mesnil-Thomas à la brigade de gendarmerie de Senonches correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Le Mesnil-Thomas est rattachée au tribunal judiciaire de Chartres pour la première instance et à la cour d'appel de Versailles pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dreux, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales du Mesnil-Thomas sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dreux, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté vidéoprotection, 1 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 1 sur la voie publique. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
Sur le terrain, la sécurité publique du Mesnil-Thomas s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Eure-et-Loir et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne du Mesnil-Thomas se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Le Mesnil-Thomas est une commune du Val de Loire. Ce profil territorial — à 239 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.