01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Lerm-et-Musset en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Lerm-et-Musset, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-05-09 | 2020-05-11 | 2020-06-16 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL MOULIN DU CAOULEY Seveso | Moulin de Caouley 33840 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LANDES GIRONDINES-Lerm et Musset Seveso | Quartier de Saudan 33840 | Autorisation | En exploitation sans titre |
| ETPR ASE FAYAT ENTREPRISE TP Seveso | 33840 | Autorisation | En fin d'exploitation |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Lerm-et-Musset: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| STATION SERVICE ESSO | Indéterminé | ||
| STATION SERVICE ELF | Bourg de LERM-ET-MUSSET | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Lerm-et-Musset (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Lerm-et-Musset une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Lerm-et-Musset dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Lerm-et-Musset compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Lerm-et-Musset: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 6 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Lerm-et-Musset, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Lerm-et-Musset est une commune de la façade atlantique française. Lerm-et-Musset est dans la plaine, à une altitude de 96 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
33 Route de Casteljaloux 33690 GRIGNOLS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Lerm-et-Musset: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Lerm-et-Musset est une commune de la façade atlantique française, dans la plaine, à une altitude de 96 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le rattachement de Lerm-et-Musset à la brigade de gendarmerie de Grignols correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 1 années (2015-2015) fait état de 1 accidents corporels à Lerm-et-Musset; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Le ressort juridictionnel de Lerm-et-Musset est celui de Bordeaux en première instance, Bordeaux en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Lerm-et-Musset sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bordeaux, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Lerm-et-Musset s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Gironde et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Lerm-et-Musset se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Lerm-et-Musset se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de la façade atlantique française. La commune est dans la plaine, à une altitude de 96 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.