Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels aux Châtelliers-Notre-Dame

28120 Eure-et-Loir 148 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 1
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

Photo : Le Passant Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Les Châtelliers-Notre-Dame en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Les Châtelliers-Notre-Dame compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

03 Installations classées (ICPE)

Le territoire des Châtelliers-Notre-Dame compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DEROUAULT Julien Seveso 17 rue du Frou 28120 Enregistrement En fin d'exploitation

Résumé

1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les Châtelliers-Notre-Dame est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Les Châtelliers-Notre-Dame (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

Les Châtelliers-Notre-Dame a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Les Châtelliers-Notre-Dame est au cœur de la région Centre-Val de Loire — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
67,6Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2022–2022)
ONISR / BAAC · 2022–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue du Grand-Clos 28120 ILLIERS COMBRAY

02 37 24 25 70

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Chartres
Cour d'appel Versailles
Conseil de prud'hommes Chartres

Résumé

En 2025, les 15 indicateurs de délinquance diffusés aux Châtelliers-Notre-Dame ne recensent aucun fait constaté.

Les Châtelliers-Notre-Dame est couverte par la brigade de gendarmerie de Illiers Combray, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Dans les fichiers ONISR, Les Châtelliers-Notre-Dame affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2022-2022). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

La justice civile et pénale des Châtelliers-Notre-Dame est rendue par le tribunal judiciaire de Chartres, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Versailles, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Chartres: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien des Châtelliers-Notre-Dame repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire des Châtelliers-Notre-Dame de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Les Châtelliers-Notre-Dame est au cœur de la région Centre-Val de Loire, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 7 sources utilisées