Classée FRR (socle)
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Économie
Le revenu médian des ménages des Fosses s'établit à 22 360 € par an.
Petite commune de 425 habitants, Les Fosses vit au rythme d'une économie rurale traditionnelle. Le revenu médian s'inscrit dans la moyenne française.
Seuls 16,4 % des actifs travaillent dans la commune, les autres rejoignant principalement Niort et Prahecq. Les employés forment la catégorie socioprofessionnelle dominante (49,5 % des emplois).
La commune est éligible au dispositif FRR (France Ruralités Revitalisation), ainsi qu'à un autre dispositif d'aide territoriale. Un projet a été subventionné par l'État pour 4 117 € d'aides d'investissement.
Commune voisine de taille comparable, Saint-Georges-De-Longuepierre (14 km) affiche 22 270 €
Le revenu médian communal (22 360 €) se tient dans la moyenne française selon Filosofi. Face à la médiane départementale (21 910 €), Les Fosses se situe dans des ordres de grandeur proches.
À 8,8 % de chômage pour 220 actifs, Les Fosses est dans la zone médiane française. Parmi les emplois des Fosses, les employés concentrent 49,5 % des effectifs.
Avec 18 établissements actifs en 2023, Les Fosses présente un tissu à forte composante commerciale et de services. Sur le plan sectoriel, activités scientifiques, techniques, services administratifs concentre 27,8 % des unités productives. Au millésime 2024, 6 nouveaux établissements ont été immatriculés, dans un contexte de dynamique de création forte (stock à +80,0 % sur la période).
La situation financière apparaît fragile en 2024, avec une épargne brute réduite (-26 €/hab) et un encours de dette de 102 €/hab. Les dépenses d'équipement atteignent 138 € par habitant. Un projet local a bénéficié de 4 117 € de subvention de l'État (DETR/DSIL).
Le taux global de TFB en 2024 (43,36 %) est conforme à la moyenne nationale. Comparée au département (43,16 % de médiane TFB), Les Fosses présente un écart de +0,20 points — la part communale pure s'élève à 29,96 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 28,76 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 35,55 %.
L'économie locale s'apprécie dans le cadre régional: Les Fosses est dans la tradition villageoise de l'Aquitaine. La commune est couverte par plusieurs dispositifs — FRR (France Ruralités Revitalisation) et Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) — pris en compte dans certaines aides publiques. Le nombre de navetteurs sortants — 149 — traduit une polarité résidentielle du territoire. Sur le versant social, la CAF dénombre 60 allocataires, dont 5 foyers bénéficiaires du RSA.
Données Filosofi 2021 — Revenus disponibles par unité de consommation
Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage (après impôts et prestations sociales) divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). L'UC permet de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles différentes : le premier adulte compte pour 1, chaque personne supplémentaire de 14 ans ou plus pour 0,5 et chaque enfant de moins de 14 ans pour 0,3.
Le revenu déclaré est le revenu brut avant impôts et prestations sociales. Le revenu disponible est ce qui reste après redistribution (impôts déduits, prestations ajoutées). La différence entre les deux mesure l'effet de la redistribution sur le niveau de vie de la commune.
| Indicateur | Déclaré | Disponible |
|---|---|---|
| Médiane | 22 160 € | 22 360 € |
| Effet de la redistribution | +200 € sur la médiane | |
Source : Filosofi 2021 - Revenus disponibles localisés — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Données du recensement 2022 — Population de 15 à 64 ans
Le taux d'activité mesure la part des 15-64 ans qui travaillent ou cherchent un emploi. Le taux d'emploi ne compte que ceux qui travaillent effectivement. Le taux de chômage est la part des actifs qui sont sans emploi et en recherchent un (au sens du recensement, différent de celui de Pôle emploi).
Comparaison des taux d'emploi et de chômage entre les hommes et les femmes, et entre les différentes tranches d'âge. Les jeunes (15-24 ans) ont généralement un taux de chômage plus élevé, en partie parce que beaucoup sont encore en études (d'où un faible taux d'activité).
| Catégorie | Taux d'activité | Taux d'emploi | Taux de chômage |
|---|---|---|---|
| Ensemble | 82,2 % | 74,9 % | 8,8 % |
| Hommes | 82,5 % | 74,8 % | 9,3 % |
| Femmes | 81,9 % | 75,1 % | 8,3 % |
| 15-24 ans | 62,8 % | 54,7 % | 12,9 % |
| 25-54 ans | 94,0 % | 84,8 % | 9,7 % |
| 55-64 ans | 66,7 % | 65,1 % | 2,4 % |
Répartition des emplois dans la commune selon la CSP (catégorie socioprofessionnelle). Il s'agit des emplois situés dans la commune (lieu de travail), pas nécessairement occupés par ses habitants.
Le graphique CSP révèle le poids prépondérant des Employés (49,5 %) dans les emplois du territoire — un marqueur utile pour lire la sociologie productive des Fosses.
Les 5 grands secteurs de l'économie. L'agriculture domine en milieu rural, tandis que le secteur administration, enseignement, santé est souvent le premier employeur des villes moyennes.
À Les Fosses, 66,7 % des postes relèvent du secteur Commerce, transports, services, qui structure le bassin d'emploi local.
Comment les actifs de la commune se rendent-ils au travail ? La voiture reste largement dominante en France, surtout en zone rurale. Les transports en commun et le vélo sont plus fréquents dans les grandes agglomérations.
Le mode de transport le plus utilisé pour se rendre au travail des Fosses est Voiture (93,1 % des actifs occupés).
Répartition des salariés selon leur type de contrat. Le CDI (contrat à durée indéterminée) et la fonction publique représentent généralement la majorité des emplois salariés.
La structure des contrats place CDI / Fonction publique en tête (89,7 %), signal de la solidité du marché du travail local.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Population de 15 ans ou plus non scolarisée — Recensement 2022
Répartition des habitants selon leur plus haut diplôme obtenu. Seule la population non scolarisée de 15 ans ou plus est prise en compte (les étudiants en cours d'études sont exclus). La catégorie « Sans diplôme » inclut le CEP (certificat d'études primaires).
Du niveau le plus bas (sans diplôme) au plus élevé (bac+5 et plus). Un taux élevé de bac+5 et plus indique une commune avec beaucoup de cadres et professions intellectuelles. Un taux élevé de CAP-BEP est typique des communes ouvrières ou artisanales.
La pyramide des diplômes des Fosses montre — de diplômés du supérieur et 18,5 % de personnes sans diplôme, reflet du capital éducatif local.
Comparaison du niveau d'études entre hommes et femmes. Depuis les années 2000, les femmes sont en moyenne plus diplômées que les hommes dans les jeunes générations, tandis que l'inverse prévaut chez les plus de 60 ans.
Les femmes des Fosses sont plus fréquemment diplômées du supérieur que les hommes aux âges récents: l'écart s'élève à environ —.
Part de la population scolarisée au sein de chaque tranche d'âge. La scolarisation est quasi universelle entre 6 et 14 ans (obligation scolaire). Elle reste élevée en maternelle (2-5 ans) et au lycée (15-17 ans), puis diminue progressivement avec l'entrée dans la vie active. Un taux élevé chez les 18-24 ans signale la présence d'une importante population étudiante.
La courbe par âge des Fosses permet de repérer, au-delà de l'obligation scolaire, l'intensité de la poursuite d'études dans le supérieur au sein du territoire.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
La ventilation des prestations CAF des Fosses se répartit entre aides au logement (1 foyers), prime d'activité (1) et RSA (1), sur un total de 60 allocataires.
La commune bénéficie de 1 dispositif d'aides territoriales. Ces classements ouvrent droit à des exonérations fiscales, des aides à l'implantation ou des moyens publics renforcés pour les entreprises et les habitants concernés.
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) — zonages FRR, ZRR, QPV, AFR, ZFU.
Les dotations d'investissement de l'Etat (DETR, DSIL, DPV, DSID) financent les projets d'equipement des collectivites : renovation de batiments publics, mobilite, amenagements sportifs, eau et assainissement.
| Dispositif | Projet | Cout HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| DETR | Renovation des murs du cimetiere | 10 780 € | 4 117 € | 38,2 % |
Source : DGCL - Projets finances par les dotations d investissement (DETR/DSIL/DPV/DSID) — Licence Ouverte 2.0
On recense 18 établissements actifs à Les Fosses, soit 4,2 pour 100 habitants (-38 % vs médiane départementale). Le renouvellement entrepreneurial atteint 33,3 %, avec 6 créations récentes. Les activités se concentrent dans Activités scientifiques, techniques, services administratifs (28 %) et Construction (17 %).
Source : SIDE - Démographie des entreprises — INSEE — Licence Ouverte v2.0
À 14 km, Saint-Georges-De-Longuepierre (231 hab.) enregistre 646 €/hab. de dépenses par habitant
La commune affiche une dette de 102 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 26 €/hab.
Les finances de fonctionnement des Fosses mobilisent 666 € de dépenses par habitant, pour 640 € de recettes — un déficit de fonctionnement de 26 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (-19 % par rapport à la médiane du département (824 €)). Sur un autre plan, la dette municipale représente 102 € par habitant, dans le dernier quartile du département. Qui plus est, les ménages supportent une taxe foncière de 43,4 % (taux global), mieux classée que 75 % des communes du département. D'autre part, l'effort d'investissement atteint 138 € par habitant.
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Côté fonctionnement, 282 k€ entrent et 293 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (27 %).
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 182 € à -26 €, soit -114,3 %.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 29,96 % | 12,56 % | 0,84 % | 43,36 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 50,87 % | 37,08 % | 2,40 % | 138,54 % |
| Taxe d'habitation | 11,13 % | 23,43 % | 0,99 % | 35,55 % |
| CFE | 0,00 % | 27,58 % | 1,18 % | 28,76 % |
| TEOM | — | — | — | 16,48 % |
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Le taux de foncier bâti (43,36 %) et de foncier non bâti (138,54 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +0,2 % pts sur la TFB face au département.
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (43,19 % → 43,36 %) pour une CFE à 28,76 % en 2024.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 482 € vs moyenne strate 657 € (-27%) |
| Effort fiscal | 1,239 vs moyenne strate 0,975 |
| Strate démographique | Strate 1 Population DGF : 469 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Renovation des murs du cimetiere | DETR | 10 780 € | 4 117 € | 38,2% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0