Finances locales

Les finances de Les Fosses

79360 Deux-Sèvres 425 hab.
Fiche complète

Finances locales aux Fosses : dette 102 €/hab, taxe foncière globale 43,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 666
Dette/hab 102
Épargne brute/hab -26
Taxe foncière 43,36%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

640 €/habRecettes/hab i
666 €/habDépenses/hab i
-26 €/habÉpargne brute/hab i
102 €/habDette/hab i
22 %Effort d'équipement i
52 %Autonomie fiscale i
27 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 282 k€ entrent et 293 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (27 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 182 € à -26 €, soit -114,3 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 440 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 281 563 € 640 €
Dépenses de fonctionnement 292 886 € 666 €
Frais de personnel 78 987 € 180 €
Achats et charges 91 226 €
Impôts locaux 146 891 € 334 €
Épargne brute -11 323 € -26 €
Épargne de gestion -10 336 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 60 656 € 138 €
Dépenses d'investissement 60 656 €
Recettes d'investissement 69 614 €
Encours de dette 45 094 € 102 €
Annuité de la dette 7 772 € 18 €

À 14 km, Saint-Georges-De-Longuepierre (231 hab.) enregistre 646 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,36 %Taxe foncière (bâti) i
28,76 %CFE i
138,54 %Foncier non bâti i
16,48 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,96 % 12,56 % 0,84 % 43,36 %
Taxe foncière (non bâti) 50,87 % 37,08 % 2,40 % 138,54 %
Taxe d'habitation 11,13 % 23,43 % 0,99 % 35,55 %
CFE 0,00 % 27,58 % 1,18 % 28,76 %
TEOM 16,48 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (43,36 %) et de foncier non bâti (138,54 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +0,2 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (43,19 % → 43,36 %) pour une CFE à 28,76 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,2 pts
CFE vs département+1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

92 741 €Dotation totale i
204 €/habPar habitant i
44 667 €Dotation forfaitaire i
34 861 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 482 € vs moyenne strate 657 € (-27%)
Effort fiscal 1,239 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 469

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
4 117 €Subventions totales i
10 780 €Coût des projets i
38,2 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 4 117 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation des murs du cimetiere DETR 10 780 € 4 117 € 38,2%

Résumé

La commune affiche une dette de 102 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 26 €/hab.

Les finances de fonctionnement des Fosses mobilisent 666 € de dépenses par habitant, pour 640 € de recettes — un déficit de fonctionnement de 26 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (-19 % par rapport à la médiane du département (824 €)). Sur un autre plan, la dette municipale représente 102 € par habitant, dans le dernier quartile du département. Qui plus est, les ménages supportent une taxe foncière de 43,4 % (taux global), mieux classée que 75 % des communes du département. D'autre part, l'effort d'investissement atteint 138 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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