Sécurité et justice de Lusignan-Petit

La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Lusignan-Petit: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Lusignan-Petit est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, en plaine, à 129 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Lusignan-Petit se trouve à Prayssas; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Lot-et-Garonne.

Sur un peu plus de dix ans d'observation (2014-2016), Lusignan-Petit totalise 2 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.

Lusignan-Petit est rattachée au tribunal judiciaire de Agen; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Agen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Agen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité quotidienne de Lusignan-Petit repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Lusignan-Petit est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Lusignan-Petit est en plaine, à 129 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.