01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Maisdon-sur-Sèvre: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Maisdon-sur-Sèvre — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| au Nord-Est de Pont Caffineau, rive droite de la Maine | Chute de blocs / Eboulement | 2002-12-31 | Fort |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Maisdon-sur-Sèvre cumule 9 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-05 | 2001-01-06 | 2001-02-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-11 | 1997-06-11 | 1998-03-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-08-06 | 1995-08-06 | 1995-12-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-01-10 | 1993-01-13 | 1993-06-23 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-06 |
| Grêle | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FERRE LOIC | 5 la clavelière 44690 | Non ICPE |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Maisdon-sur-Sèvre: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| MAISDON-SUR-SEVRE (COMMUNE DE), DECHARGE BRUTE | inconnu | friche potentielle | 19,4 ha | |
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 (Dossier N° 3536493) - Pays de la Loire - 44 - Loire-Atlantique - Maisdon-sur-Sèvre | inconnu | friche avec projet | 1,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Maisdon-sur-Sèvre (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 10 rue MAINE (de la) | Indéterminé | ||
| PARADIS (Le) | Indéterminé | ||
| GOULGATIERE (la) | En arrêt | ||
| 6 rue BOUCHAUDES | Indéterminé | ||
| BUTTE DU BOIS (la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Maisdon-sur-Sèvre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Maisdon-sur-Sèvre en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
À Maisdon-sur-Sèvre, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Maisdon-sur-Sèvre dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Maisdon-sur-Sèvre compte 1 ICPE en activité — profil résidentiel dominant. La mémoire industrielle de Maisdon-sur-Sèvre est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Maisdon-sur-Sèvre (9 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Maisdon-sur-Sèvre s'inscrivent dans un cadre régional: une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Physiquement, Maisdon-sur-Sèvre est dans un relief de plaine, à 35 m d'altitude en moyenne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
229 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 1 |
| Passagers | — | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 0 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les 23 faits enregistrés en 2025 correspondent à un taux communal de 7,40 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 4,52 ‰ habitants. Maisdon-sur-Sèvre est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, dans un relief de plaine, à 35 m d'altitude en moyenne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Maisdon-sur-Sèvre sont assurées depuis la brigade de Aigrefeuille sur Maine, qui appartient au Groupement Loire-Atlantique. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2012-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 8 accidents corporels à Maisdon-sur-Sèvre — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Nantes, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nantes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Maisdon-sur-Sèvre s'élève à 2 (barreau de NANTES).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Maisdon-sur-Sèvre gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Maisdon-sur-Sèvre est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. La commune est dans un relief de plaine, à 35 m d'altitude en moyenne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.