01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Marillac-le-Franc: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Marillac-le-Franc; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Marillac-le-Franc, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte de Marillac | naturelle | orifice visible |
| Lieu dit "L'Héribaud" | naturelle | orifice visible |
| Grotte préhistorique de Marillac | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Linars | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Marillac-le-Franc — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| L'Héribaud | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Marillac-le-Franc cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-05-11 | 2009-05-11 | 2009-08-14 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-03-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Grêle | 1983-07-26 | 1983-07-26 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Marillac-le-Franc compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA LIMARCEAU Seveso | Le Moulin Grand Champ 16110 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Marillac-le-Franc: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Four à tuiles | Bourg (Le) | En arrêt | |
| Constructions mécaniques (M.G-KART) | Glaude (chez) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marillac-le-Franc (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Marillac-le-Franc: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Les sols de Marillac-le-Franc présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Marillac-le-Franc, 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le registre ICPE recense 1 site à Marillac-le-Franc. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Marillac-le-Franc.
Marillac-le-Franc cumule 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Marillac-le-Franc est dans la tradition de l'Aquitaine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Marillac-le-Franc est à basse altitude (110 m), dans un relief de plaine, traversée par La Ligonne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Boulevard du 11 Novembre 1918 LA ROCHEFOUCAULD 16110 LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Marillac-le-Franc est dans la tradition de l'Aquitaine, à basse altitude (110 m), dans un relief de plaine.
Pour les habitants de Marillac-le-Franc, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à La-Rochefoucauld-en-Angoumois. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Les contentieux de Marillac-le-Franc sont traités par le tribunal judiciaire de Angoulême: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Bordeaux, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Angoulême par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Marillac-le-Franc s'élève à 1 (barreau de CHARENTE).
La faible densité d'habitat de Marillac-le-Franc implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Marillac-le-Franc s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Marillac-le-Franc est dans la tradition de l'Aquitaine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique à basse altitude (110 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.