01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Miramont-de-Quercy.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Mouvements de terrain
3 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Miramont-de-Quercy — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1994-12-01 | Moyen | |
| Lestrade SE - RD41 - PK6,05 | Glissement | 1996-04-11 | Fort |
| Limousi - RD41 - PK8 | Glissement | 1996-04-11 | Fort |
03 Risque d'inondation
Miramont-de-Quercy relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Miramont-de-Quercy compte 15 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-20 | 2023-06-22 | 2023-07-24 |
| Sécheresse | 2012-07-01 | 2012-09-30 | 2013-05-21 |
| Sécheresse | 2009-07-01 | 2009-09-30 | 2010-12-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-05-25 | 2007-05-26 | 2007-07-03 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1996-10-01 | 1998-06-30 | 1999-01-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-01-09 | 1996-01-10 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-31 | 1992-06-01 | 1992-12-24 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1996-09-30 | 1997-05-12 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1991-12-31 | 1993-01-25 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1992-01-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 adresses figurent dans la base CASIAS pour Miramont-de-Quercy — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit MIRAL | En arrêt | ||
| lieu dit FOIRAIL | En arrêt | ||
| lieu dit MIRAL LAGARDINE | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| Route nationale 657 | En arrêt | ||
| Place FOIRAIL DU | En arrêt | ||
| Route nationale 657 | En arrêt | ||
| L AUBERGE DE MIRAMONT DE QUERCY | AU VILLAGE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Miramont-de-Quercy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 15 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Miramont-de-Quercy en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Miramont-de-Quercy, 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Miramont-de-Quercy mobilise les services de l'État.
La mémoire industrielle de Miramont-de-Quercy est documentée par 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Miramont-de-Quercy totalise 15 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Miramont-de-Quercy est une commune de l'Occitanie intérieure — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Miramont-de-Quercy est traversée par La Petite Barguelonne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
260 Route de valence 82110 LAUZERTE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Miramont-de-Quercy, aucun fait n'a été constaté en 2025.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Miramont-de-Quercy est basée à Lauzerte, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Les relevés BAAC font apparaître 4 accidents corporels à Miramont-de-Quercy entre 2017 et 2018, pour 4 blessés cumulés.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Montauban, la cour d'appel compétente étant celle de Toulouse. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Castelsarrasin pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montauban par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Miramont-de-Quercy s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Miramont-de-Quercy est une commune de l'Occitanie intérieure.