01 Zonage réglementaire
Montbarla relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Montbarla en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Montbarla, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| OGC_PRESBYTHERE_ST_GEORGES | ouvrage civil | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Montbarla est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Montbarla compte 12 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-20 02:00:00 | 2023-06-22 02:00:00 | 2023-07-24 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-08-31 | 2015-08-31 | 2015-10-02 |
| Sécheresse | 2012-01-01 | 2012-10-30 | 2013-05-21 |
| Sécheresse | 2011-05-09 | 2011-06-30 | 2013-01-10 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-01-09 | 1996-01-10 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-08-14 | 1993-08-15 | 1993-10-26 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1995-12-31 | 1996-07-17 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1991-12-31 | 1993-01-25 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1992-01-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montbarla (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Montbarla: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: Montbarla en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Montbarla compte 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Sur Montbarla, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
La chronique CatNat de Montbarla est fournie avec 12 arrêtés de reconnaissance, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Montbarla est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 151 m d'altitude, située sur les rives du Barguelonne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
260 Route de valence 82110 LAUZERTE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Montbarla relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Montbarla est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, sur un relief modérément vallonné, à 151 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie nationale couvre Montbarla depuis la brigade de Lauzerte, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Montauban, la cour d'appel compétente étant celle de Toulouse. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Castelsarrasin, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Montbarla sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montauban, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Montbarla à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Montbarla, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Montbarla se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Sur le plan physique, Montbarla est sur un relief modérément vallonné, à 151 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.