01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Moisy: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Moisy; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Moisy, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carriere_10913 | naturelle | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Moisy, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-09-19 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1996-01-01 | 1998-03-31 | 1998-08-10 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1992-07-31 | 1993-09-06 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1995-12-31 | 1996-10-01 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Moisy compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PARC EOLIEN LES MARDEAUX Seveso | Les Mardeaux 41160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LA COUTENCELLERIE Seveso IED | LA ROSIERE 41160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Moisy, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Coopérative Union | inconnu | friche potentielle | 3 442 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Moisy: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Menuiserie | Chemin Thireau des, MOISY,41160 | En arrêt | |
| Décharge communale | lieu dit Thibaudières les, MOISY,41160 | En arrêt | |
| Coopérative Union | Chemin vicinal n° 5, MOISY, 41160 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moisy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Moisy: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
À Moisy, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) pour Moisy.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Moisy (2 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Moisy cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La mémoire des catastrophes naturelles de Moisy totalise 5 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Sur le plan régional, Moisy est une commune du Val de Loire, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Moisy est en contexte de plaine (altitude moyenne: 126 m) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
18 Avenue de Bretagne OUZOUER LE MARCHE 41240 BEAUCE LA ROMAINE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Moisy ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Moisy est une commune du Val de Loire, en contexte de plaine (altitude moyenne: 126 m), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Moisy est couverte par la brigade de gendarmerie de Beauce-la-Romaine, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le bilan routier de Moisy reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2015 et 2016. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Blois, la cour d'appel compétente étant celle de Orléans. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Blois: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Moisy repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Moisy de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Moisy est une commune du Val de Loire, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Moisy est en contexte de plaine (altitude moyenne: 126 m), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.