01 Zonage réglementaire
Mons relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Mons en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Mons compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-03-30 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Mons — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DU BRIOU | La Tâcherie - Rue du Logis 17160 | Autres régimes | |
| BERTHELOT Père et Fils | 43 rue des Albizias 17160 | Autres régimes | |
| SAS LA FRAGNASSE Seveso | 6 rue des Vignes 17160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Mons, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| distillerie agricole avec dépôt de GCL | lieu dit La Tacherie | Indéterminé | |
| distillerie agricole | lieu dit La Tacherie | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mons (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Mons en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Mons; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Mons (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Mons: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Mons, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Mons est dans le tissu communal du littoral atlantique. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 38 m), en bordure de l'Antenne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Allée de la Croix Becquet 17160 MATHA
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Mons ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Mons est dans le tissu communal du littoral atlantique, en contexte de plaine (altitude moyenne: 38 m).
Mons est couverte par la brigade de gendarmerie de Matha, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Mons est rattachée au tribunal judiciaire de Saintes pour la première instance et à la cour d'appel de Poitiers pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saintes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Mons repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Mons de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Mons est dans le tissu communal du littoral atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 38 m) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.