01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Montaut.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Montaut, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| SOURCE DES BERNOUX | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Montaut, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1989-07-06 | 1989-07-06 | 1989-09-15 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-09-30 | 2000-12-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Montaut compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BORDERIE Yvette | La Queyrettie Ouest 24560 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Montaut: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| BORDERIE Yvette | La Queyrettie Ouest | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montaut (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Montaut: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
À Montaut, 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le registre ICPE recense 1 site à Montaut. Le territoire de Montaut voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Montaut a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Montaut est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Montaut est à basse altitude (49 m), dans un relief de plaine: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Le saviez-vous ?
- Montaut se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
À l'échelle de Montaut, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Montaut est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, à basse altitude (49 m), dans un relief de plaine, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Montaut se trouve à Issigeac; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Dordogne.
Les habitants de Montaut qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Bergerac; la cour d'appel de Bordeaux constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bergerac par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Montaut s'élève à 1 (barreau de BERGERAC-SARLAT).
La sécurité de Montaut s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Montaut est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Ce profil territorial — à basse altitude (49 m), dans un relief de plaine — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.