01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Montgaillard.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Montgaillard en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Montgaillard, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Adour | Inondation | 01/01/1999 |
| BAHUS | Inondation | 24/10/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Montgaillard, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1991-06-21 | 1991-06-22 | 1992-07-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Montgaillard recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CEMEX GRANULATS Sud-Ouest SAS Seveso | Ile du parc 40500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PASQUET Jean-Paul | 255, chemin de Laporterie, 40500 | Non ICPE | |
| EARL ISADOMI | 40500 | Autres régimes | |
| SCEA DE PLANTIER | 40500 | Autres régimes | |
| SCEA DE COULET Seveso IED | 535 chemin de la Lande 40500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DU BEOU - TASTET CHRISTOPHE Seveso IED | lieu dit Mayrots 40500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Montgaillard, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de charpente, menuiserie | Chemin rural de Laporterie | Indéterminé | |
| Atelier de réparation de matériel agricole | Chemin départemental 52 - Poule | En arrêt | |
| Carrière de grave | Indéterminé | ||
| Carrière de sable et de gravier | lieu dit Labécade | Indéterminé | |
| Carrière de sable et de gravier | lieu dit Salligot | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montgaillard (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Montgaillard: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: Montgaillard en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le risque inondation à Montgaillard est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Montgaillard accueille 6 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles) — reflet d'une empreinte industrielle marquée. Montgaillard cumule 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Depuis les années 1980, Montgaillard cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Montgaillard est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 72 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
93 Rue René Vielle 40270 GRENADE SUR L ADOUR
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Côté statistiques, Montgaillard relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Montgaillard est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, dans la plaine, à une altitude de 72 m.
Les faits relevés sur Montgaillard sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Grenade-sur-l'Adour, rattachée au Groupement Landes. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 4 accidents corporels à Montgaillard entre 2020 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
La justice civile et pénale de Montgaillard est rendue par le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Pau, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de MONT DE MARSAN.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Montgaillard à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Montgaillard, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Montgaillard à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Montgaillard est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Sur le plan physique, Montgaillard est dans la plaine, à une altitude de 72 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.