01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Montournais: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Montournais en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire de Montournais, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Bourg communal | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Les Gibaudières | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Bois Rogon | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Puy Plet de Haut | ouvrage civil | milieu ouvrage |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 6 événements à Montournais — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Bois Rogon | Effondrement / Affaissement | 1987-01-01 | Fort |
| Bois Rogon | Effondrement / Affaissement | 1999-04-22 | Fort |
| Puy-Plet de Haut | Effondrement / Affaissement | 1994-01-01 | Fort |
| Puy-Plet de Haut | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
| Puy-Plet de Haut | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
| Puy-Plet de Haut | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Sur Montournais, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Petit Lay, Grand Lay et Lay | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Montournais a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-25 02:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Grêle | 1983-07-04 | 1983-07-25 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-04 | 1983-07-25 | 1983-10-05 |
07 Installations classées (ICPE)
Montournais recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CASS'AUTO SPEED | rte de St Mesmin 85700 | Non ICPE | |
| SCOM DE L' EST VENDEEN Seveso | Les Champs de la Gefardière 85700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LES DEUX SITES | LE GRAND BOIS 85700 | Autres régimes | |
| EARL JADAULT Seveso IED | La Gefardière 85700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LA VALENTINE | LA LIMOUZINIERE 85700 | Autres régimes | |
| NOURISSON THIERRY | 85700 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montournais (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Montournais est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montournais; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Montournais compte 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Le risque inondation à Montournais est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Montournais compte 6 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée.
5 arrêtés CatNat concernent Montournais, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (5 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Montournais s'inscrivent dans un cadre régional: une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 153 m, située sur les rives du Sevreau — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
89 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 1 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 3 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
66 Rue du Pré-de-Foire 85700 POUZAUGES
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les statistiques officielles font état de 7 faits en 2024 à Montournais, pour un taux de 4,30 ‰ habitants. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 4,31 ‰ habitants. Montournais est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 153 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie nationale couvre Montournais depuis la brigade de Pouzauges, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 6 années (2012-2023) fait état de 9 accidents corporels à Montournais; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan judiciaire, Montournais relève du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon et de la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Montournais sont portées devant le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Montournais s'élève à 2 (barreau de LA ROCHE-SUR-YON).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Montournais à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Montournais, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Montournais se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 153 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.