01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Menomblet: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Menomblet, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| La Pardière | ouvrage civil | orifice visible |
| La Servantière | ouvrage civil | centre cavité |
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Menomblet — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Pardière | Effondrement / Affaissement | 2001-01-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Menomblet relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Petit Lay, Grand Lay et Lay | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Menomblet, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-09-19 02:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Grêle | 1983-07-04 | 1983-07-25 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-20 | 1983-06-26 | 1983-08-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-20 | 1983-06-26 | 1983-10-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 9 établissements à Menomblet — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MARQUIS | 7 rue de Maupertuis 85700 | Non ICPE | |
| EARL DES LYS Seveso | RTE DE SAINT MARSAULT 85700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL L'ELAN | ROUTE DE SAINT MARSAULT 85700 | Non ICPE | |
| GAEC DES VALLONS | La Foye 85700 | Autres régimes | |
| SCEA GATIPORC (la Fauconnière) Seveso | La Fauconnière 85700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LE VERSEAU Seveso | LA MARONDIERE 85700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL GATINEAU Seveso IED | Les Brelutières 85700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL L'OPALE Seveso IED | n°11 La Mournière 85700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL ECLIPSE (D.R. Volailles) Seveso IED | Les Brelutières 85700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Menomblet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
9 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Menomblet relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) pour Menomblet.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Menomblet mobilise les services de l'État.
L'inspection des installations classées suit 9 établissements à Menomblet, dont 3 sites IED (directive Émissions industrielles).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Menomblet (7 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Menomblet est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Menomblet est perchée à 153 m d'altitude, dans un relief de collines — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue Georges Clemenceau 85120 LA CHATAIGNERAIE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Menomblet est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, perchée à 153 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour les habitants de Menomblet, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à La-Châtaigneraie. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Menomblet sur 1 années. Ce volume inscrit Menomblet parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan judiciaire, Menomblet relève du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon et de la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Un tribunal de proximité est implanté à Fontenay-le-Comte pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à La Roche-sur-Yon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.
La faible densité d'habitat de Menomblet implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Menomblet s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Menomblet est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Ce profil territorial — perchée à 153 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.