01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Montréverd: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Montréverd présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Montréverd, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Maine | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Montréverd cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-09-18 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1995-08-01 | 1998-10-31 | 1999-05-19 |
| Grêle | 1983-07-04 | 1983-07-25 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-04 | 1983-07-25 | 1983-10-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
05 Installations classées (ICPE)
Montréverd compte 22 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
14 installations sur 22 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERES MOUSSET SA Seveso | Les Airables 85260 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| AM-TEC Seveso | Route de l'Herbergement 85260 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ECHAPPE FRERES | 85260 | Non ICPE | |
| COMMUNE DE MORMAISON Seveso | 85260 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| METAL RECYCLING SARL Seveso | ZI de La Chevasse 85260 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| L'AZALEE Seveso | 8 LA TRINQUETIERE 85260 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LES COTEAUX | LA TRINQUETIERE 85260 | Autres régimes | |
| GALLOT PASCAL | 1, LE CHATELIER 85260 | Autres régimes | |
| GAEC LES TERRAVIES Seveso | La Fresnière 85260 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC L'IZEREAU | IZEREAU 85260 | Autres régimes | |
| GAEC ROCHELAIT | LA GRANDE ROCHE 85260 | Autres régimes | |
| EARL LE RUISSEAU Seveso | LE RETAIL 85260 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC LE PICHAVOT | LA GRANDE ROCHE 85260 | Autres régimes | |
| SCEA LARD DE VIVRE Seveso | Le Gazon 85260 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LARDIERE ODETTE | 1 LA CHAGNAIS 85260 | Non ICPE | |
| EARL RABILLER HERIC Seveso | LA HAUTE GRELIERE 85260 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SCEA GUINEBAUD (SITE LES ARCIS) Seveso IED | LES ARCIS 85260 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LE NOUVEL HORIZON Seveso | LA COUROLLIERE 85260 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS GOURMAUD SELECTION Seveso IED | LA BELLE ETOILE 85660 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LES TERRAVIES Seveso IED | La Limouzinière 85260 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC L'ISSOIRE Seveso | LA CAILLAUDIERE 85260 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LES SEMINOLES | LA SIFFRAIRE 85260 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montréverd (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 22 installations classées ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Montréverd: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Montréverd; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Montréverd relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
L'inspection des installations classées suit 22 établissements à Montréverd, dont 3 sites IED (directive Émissions industrielles).
Historique Gaspar: 8 arrêtés CatNat pour Montréverd, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Montréverd est dans le tissu communal du littoral atlantique. Physiquement, Montréverd est en contexte de plaine (altitude moyenne: 43 m), traversée par l'Ognon — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
261 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 1 | 3 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | 2 |
| Route départementale | — | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 6 |
| Passagers | 1 | — |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 1 |
| Hors agglomération | 0 | 3 |
| De jour | 0 | 2 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 0 | 3 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population de Montréverd, les 35 faits de 2024 correspondent à un taux de 9,10 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (4,44 ‰ habitants). Montréverd est dans le tissu communal du littoral atlantique, en contexte de plaine (altitude moyenne: 43 m), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La sécurité publique quotidienne de Montréverd est assurée par la brigade de gendarmerie de Rocheservière, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur 9 années d'observation (2012-2024), Montréverd totalise 14 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, la cour d'appel compétente étant celle de Poitiers. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à La Roche-sur-Yon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base OpenStreetMap recense 1 dispositifs de vidéosurveillance à Montréverd, dont 1 rattachés à la voie publique. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La faible densité d'habitat de Montréverd implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Montréverd s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Montréverd est dans le tissu communal du littoral atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Montréverd est en contexte de plaine (altitude moyenne: 43 m), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.